Résumé
Cette étude est issue d'une réflexion nationale sur la question du financement et de la structuration de la maîtrise d'ouvrage pour l'entretien des rivières et la prévention des inondations. Menée par le CEPRI en 2009, elle a associé entre autres le MEEDDM, plusieurs collectivités locales et l'ARRA. Les retours d'expériences mettent en lumière l'inadaptation du cadre législatif français au contexte socio-économique et aux enjeux actuels et expriment un besoin d’évolution pour clarifier le cadre de compétence, les conditions légales d’intervention et les modalités de financement dans la durée de l’entretien des cours d’eau.
Cette étude est issue d'une réflexion nationale sur la question du financement et de la structuration de la maîtrise d'ouvrage pour l'entretien des rivières et la prévention des inondations. Menée par le CEPRI en 2009, elle a associé entre autres le MEEDDM, plusieurs collectivités locales et l'ARRA. Les retours d'expériences mettent en lumière l'inadaptation du cadre législatif français au contexte socio-économique et aux enjeux actuels et expriment un besoin d’évolution pour clarifier le cadre de compétence, les conditions légales d’intervention et les modalités de financement dans la durée de l’entretien des cours d’eau.
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