Note de synthèse sur l'analyse juridique des SAGE

Toutes les dispositions du SAGE, qu’elles soient dans le règlement ou dans le PAGD, disposent d’une portée juridique. La note est une sorte de guide de bonnes pratiques pour la rédaction d’un SAGE. Elle doit permettre d’éviter tout risque de contentieux ou d’éviter qu’une disposition soit dépourvue d’effectivité au moment de la mise en œuvre du SAGE.
Documents techniques

Toutes les dispositions du SAGE, qu’elles soient dans le règlement ou dans le PAGD, disposent d’une portée juridique. La note est une sorte de guide de bonnes pratiques pour la rédaction d’un SAGE. Elle doit permettre d’éviter tout risque de contentieux ou d’éviter qu’une disposition soit dépourvue d’effectivité au moment de la mise en œuvre du SAGE.

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CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Tiffanie Cave-Larrere (Chargée de mission Eau Environnement)

  • CV de Robin Barry (Apprenti technicien environnement, chargé de mission, assistant ingénieur )

  • CV de Julie Weiss (Chef de projet - Chargée de mission - Eau / Environnement / Aménagement du territoire / Développement durable)

  • CV de Yohann Benmalek (Chargé d'Etudes Environnement)

  • CV de océliane vessiller (assainissement des eaux )

  • CV de Quentin Fandart (Alternance)

  • CV de Megane RODRIGUEZ (Technicienne de rivière )

  • CV de Sabrina LEMAITRE (Technicien de Rivière)

  • CV de Fanny AUDIGÉ (Chargée de mission milieux aquatiques)

  • CV de Dimitri CHIVARD (Technicien rivière ou chargé de mission lié aux milieux aquatiques)