Note de synthèse sur l'analyse juridique des SAGE

Toutes les dispositions du SAGE, qu’elles soient dans le règlement ou dans le PAGD, disposent d’une portée juridique. La note est une sorte de guide de bonnes pratiques pour la rédaction d’un SAGE. Elle doit permettre d’éviter tout risque de contentieux ou d’éviter qu’une disposition soit dépourvue d’effectivité au moment de la mise en œuvre du SAGE.
Documents techniques

Toutes les dispositions du SAGE, qu’elles soient dans le règlement ou dans le PAGD, disposent d’une portée juridique. La note est une sorte de guide de bonnes pratiques pour la rédaction d’un SAGE. Elle doit permettre d’éviter tout risque de contentieux ou d’éviter qu’une disposition soit dépourvue d’effectivité au moment de la mise en œuvre du SAGE.

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CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Solene Degand (GEMAPI - Eaux Pluviales)

  • CV de Brice Noirot (Chargé d études en hydromorphologie / Chargé de mission rivière)

  • CV de Camille Caillon (Chargée de mission milieux aquatiques / Technicienne rivière)

  • CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)

  • CV de yvan foundoulis (technicien riviere)

  • CV de Aurélie Haroutiounian (Alternance en Master Eau et Littoral)

  • CV de Baptiste Errecart (Chargé de mission gestion de l'eau et milieux aquatiques ; technicien de rivière ; ingénieur territorial)

  • CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))

  • CV de Etienne COCHET (Technicien)

  • CV de Yan Hecketsweiler (Technicien de rivières)