Note de synthèse sur l'analyse juridique des SAGE

Toutes les dispositions du SAGE, qu’elles soient dans le règlement ou dans le PAGD, disposent d’une portée juridique. La note est une sorte de guide de bonnes pratiques pour la rédaction d’un SAGE. Elle doit permettre d’éviter tout risque de contentieux ou d’éviter qu’une disposition soit dépourvue d’effectivité au moment de la mise en œuvre du SAGE.
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Toutes les dispositions du SAGE, qu’elles soient dans le règlement ou dans le PAGD, disposent d’une portée juridique. La note est une sorte de guide de bonnes pratiques pour la rédaction d’un SAGE. Elle doit permettre d’éviter tout risque de contentieux ou d’éviter qu’une disposition soit dépourvue d’effectivité au moment de la mise en œuvre du SAGE.

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mars 2024