Note d'information relative aux modalités d'exercice de la compétence GEMAPI

Résumé
Note d'information destinée à expliciter la portée des évolutions de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI introduites par la Loi FESNEAU du 30 décembre 2017.

Cette note d'information, publiée le 5 avril 2018, a pour vocation d'expliciter les modifications apportées par la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).

Elle traite notamment:

  • de la participation des départements et des régions à l'exercice de la compétence GEMAPI ;
  • des nouvelles modalités permettant aux acteurs locaux d'adapter la mise en œuvre de la compétence aux spécificités de chaque territoire ;
  • de la clarification du régime de responsabilité applicable aux gestionnaires d'ouvrages construits en vue de prévenir les risques d'inondation et de submersions marines.

 

Porte documents public
Porte documents

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lydie Roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance ou topographe-géomètre en rivière)

  • CV de Solene Degand (GEMAPI - Eaux Pluviales)

  • CV de Brice Noirot (Chargé d études en hydromorphologie / Chargé de mission rivière)

  • CV de Camille Caillon (Chargée de mission milieux aquatiques / Technicienne rivière)

  • CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)

  • CV de yvan foundoulis (technicien riviere)

  • CV de Aurélie Haroutiounian (Alternance en Master Eau et Littoral)

  • CV de Baptiste Errecart (Chargé de mission gestion de l'eau et milieux aquatiques ; technicien de rivière ; ingénieur territorial)

  • CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))