Note d'information relative aux modalités d'exercice de la compétence GEMAPI

Résumé
Note d'information destinée à expliciter la portée des évolutions de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI introduites par la Loi FESNEAU du 30 décembre 2017.

Cette note d'information, publiée le 5 avril 2018, a pour vocation d'expliciter les modifications apportées par la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).

Elle traite notamment:

  • de la participation des départements et des régions à l'exercice de la compétence GEMAPI ;
  • des nouvelles modalités permettant aux acteurs locaux d'adapter la mise en œuvre de la compétence aux spécificités de chaque territoire ;
  • de la clarification du régime de responsabilité applicable aux gestionnaires d'ouvrages construits en vue de prévenir les risques d'inondation et de submersions marines.

 

Porte documents public
Porte documents

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Margot Bonnevie (Stage)

  • CV de Gérémine Girard (chargée de mission en environnement )

  • CV de Natacha BRUNET - BELLOT (Contrat d'apprentissage pour la Licence Professionnelle "Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales" [MAEP])

  • CV de Lucie Monnin (ingénieur ou technicien qualité de l'eau / hydroécologie - Puy de Dôme )

  • CV de Cyril Chardon (assistant chargé d'étude de la Flore)

  • CV de Simon Vancoillie (Contrat apprentissage de 2 ans en BTSA Gestion et Protection de la Nature)

  • CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)

  • CV de Clémentine DELAGE (Chargée de mission PAPI/Contrat de rivières)

  • CV de Mathilde Nicola (Apprentie en alternance dans le domaine de la restauration écologique des milieux aquatiques)

  • CV de Andrea Rücker (Géographe, Hydrologue)