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Guide technique relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux. Les EPTB et les EPAGE. Novembre 2019

guide_mtes-gemapi_pour_eptb_et_epage

Pour accompagner l’exercice de la compétence GEMAPI confiée aux EPCI-FP depuis le 1er janvier 2018, le législateur a mis en avant les outils de coopération sur des périmètres cohérents d’un point de vue hydrographique, à travers les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE).

Ce guide technique précise les missions, les procédures de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement des EPAGE et des EPTB. Il ne traite pas des syndicats mixtes de droit commun qui peuvent également intervenir dans la mise en oeuvre de la GEMAPI.

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