Guide pratique de la phase administrative de l'expropriation

Résumé
La procédure d'expropriation se trouve au cœur des problématiques d'aménagement du territoire. Le grand nombre de dossiers contentieux portant principalement sur les arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ont amené le Ministère de l'Intérieur à rédiger un gui sur la phase administrative de l'expropriation au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

La procédure d'expropriation se trouve au cœur des problématiques d'aménagement du territoire. Le grand nombre de dossiers contentieux portant principalement sur les arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ont amené le Ministère de l'Intérieur à rédiger un gui sur la phase administrative de l'expropriation au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Vous trouverez dans ce guide d'une centaine de pages, paru à l'été 2015, tout ce qu'il vous faut savoir et prendre en compte lors du lancement d'une DUP.

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Thibaut MACREK (Ouvrier en gestion des écosystèmes, ouvrier de rivière)

  • CV de Sibylle Barbot (chargée de mission)

  • CV de Romuald Lageat (Apprenti Technicien en bureau d’études eau-environnement, Technicien cartographe, Technicien en agroenvironnement, Chargé d’études en environnement, Chargé de mission en aménagement, Assistant-ingénieur en environnement)

  • CV de Maxence Grego (alternant licence pro Chargé de Projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales)

  • CV de Jeremy Leplus (Ingénieur territorial - hydraulique environnement)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lucas BOUCON (Technicien eau )

  • CV de michael francois (chargé de mission)

  • CV de Baptiste Errecart (Technicien de riviere - Charge de mission - Ingenieur territorial)

  • CV de Léonard CLUYTENS (Stage de 6 mois Master 1 Dynamique des Écosystèmes Aquatiques)