Contexte de l’étude :
La compétence GEMAPI, incombant aux EPCI-FP de manière obligatoire depuis le 1er janvier 2018, a fortement modifié le paysage de la gestion de l’eau à l’échelle nationale.
En effet, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 attribue aux intercommunalités une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence peut être transférée ou déléguée en tout ou partie à un ou plusieurs syndicat(s) mixte(s). Ceci sur une partie ou sur l’ensemble de leur territoire.
Pour faire suite à ces évolutions, les membres de l’ARRA² se sont accordés sur le besoin d’actualiser et de préciser les connaissances sur la structuration régionale des gestionnaires de milieux aquatiques.
L’ARRA² a donc lancé une étude sur la structuration de la compétence GEMAPI à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) sur la période d’avril à septembre 2019 qui a été confiée à Yoran Senée dans le cadre de son stage de fin d’études en géographie.
Celle-ci se compose de deux enquêtes menées en parallèle : l’une s’intéressant aux structures gemapiennes identifiées dans la région, l’autre s’attachant au ressenti des professionnels vis-à-vis de la prise de compétence GEMAPI sur leur territoire.
Les résultats ci-dessous proviennent de cette seconde enquête. Il s’agit ici de recueillir le sentiment global de ceux qui mettent en œuvre quotidiennement la GEMAPI et de mesurer qualitativement l’impact de la loi MAPTAM sur les métiers de la gestion de l'eau.
Résumé :
Cette carte a été réalisée à partir d'enquêtes menées auprès des gestionnaires de milieux aquatiques identifiés comme exerçant la compétence GEMAPI. Elle a été ensuite complétée par des données de 2018 provenant de la DREAL.
Ainsi, trois grandes catégories sont mises en avant :
- Les EPCI-FP qui ont opté pour l'exercice en propre de la GEMAPI,
- Ceux qui ont fait le choix de déléguer/transférer la compétence sur l'ensemble de leur territoire à un ou plusieurs syndicats mixtes/EPCI-FP voisins via la signature de conventions,
- Et enfin, les intercommunalités qui ont composé avec les deux logiques précédentes, à des degrés différents selon les cas, afin d'exercer au mieux la compétence GEMAPI sur leur territoire.
Vous retrouverez cette carte au format PDF pour une meilleure lecture ci-dessous.
