Sujet déjà abordé dans le forum mais je n'ai pas trouvé complètement mon bonheur (je précise que je fais une demande simialire au CEMAGREF d'Aix, mais il vaut mieux deux fois qu'une).
Je cherche donc un exemple de CCTP pour un diagnostic de digues sur environ 5km grossièrement, rive gauche et droite.
Plusieurs types de digues avec du bétonné et de l'enrochement libre. Une partie ne sert à r...(!) mais le reste protège maisons, collège, gymnase pour faire le vaccin de la grippe A (si c'est pas un enjeu majeur !), route etc. et se trouve dans le viseur pour un classement "intéressant à la sécurité publique". Gestion des biens et des personnes étant une compétence prévue pour la future structure de bassin versant...
Une faible partie des digues appartient à RFF mais pour la propriété cadastrale du reste nous ramène à une association syndicale crée sous Louis XIV, inconnue au bataillon pour trésorerie et préfecture, et nous aussi.
J'avoue que les digues ne sont pas mon domaine de prédilection donc si l'un d'entre vous a déjà du faire ce type de diagnostic, avec une prise en compte de thèmes particuliers pour le classement sécurité publique.
Une idée de prix éventuellement ?, même si c'est des cas particuliers à chaque fois.
Merci
Vincent Molinier
CR du Séran
Bonjour,
Pour information la DDEA du Vaucluse a travaillé avec un bureau d'étude, le Cemagref et le CETE pour élaborer notamment un CCTP diagnostic de sureté des digues et d'autres documents relatifs à cette thématique. Je t'invite à te rapprocher de Jean Marc Balland (Unité rivières, service environnement DDEA à Avignon - T : 04 90 16 21 17 - jean-marc.balland@equipement-agriculture.gouv.fr) ou Patrice Meriaux, responsable de l'unité de recherche "ouvrages hydrauliques et hydrologie" au centre régional d'Aix en Provence du Cemagref (T : 04 42 66 99 51 - patrice.meriaux@cemagref.fr).
Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque Inondation) à Orléans est aussi une autre source d'information (Stéphanie Bidault T : 02 38 25 41 43 - stephanie.bidault@cepri.net). Tu peux notamment télécharger sur leur site internet (www.cepri.net) "les digues de protections contre les inondations - l'action du maire dans la prévention des ruptures" décembre 2008.
Ayant réalisé quelques recherches sur le sujet pour une de nos communes, n'hésites pas à me contacter pour plus d'informations.
Alain Duplan
Syndicat de la basse vallée de l'Ain
Bonjour,
Pour commencer, petite précision, on ne parle plus d'ISP mais de classe A,B, C, D en fonction de la hauteur de la digue et du nombre d'habitants protégés.
Les arrêtés et circulaires parus depuis le decret de 2007 ont pas mal vidé ce dernier de sa substance. On ne s'en plaindra pas tant c'etait irrealisable.
Avant de rediger le CCTP, mieux vaut etre clair sur le contenu du diag mais aussi sur les consequences : le diag initial va certainement soulever des questions et nécessiter des etudes complementaires de plus en plus couteuses (sondages, géotechnie...).
Les travaux à réaliser par la suite sont eux encore plus coûteux. Si le syndicat a realisé le diag mais n'a pas les moyens de realiser les travaux, quid de sa responsabilité en cas de rupture de l'ouvrage?
Apparemment, la seule aide possible de la part de l'Etat vient des PAPI. Savez vous si dans ce cadre l'Etat subventionne aussi les privés (RFF, societe d'autoroute, entreprises...)? existe t il d'autres sources de subvention dans ou hors PAPI?
la question des digues n'est pas à prendre à la legere que ce soit sur le plan de la securite, de la responsabilite, des coûts, des implications diverses. Il est important de se rapprocher des services de l'Etat et de bien etre au clair sur les proprietaires (il existe une base de données Bardigues geree par la DDEA mais qui peut contenir des erreur, donc à verifier). A defaut de proprietaire connu, l'Etat n'est il pas responsable de la securite des personnes?
Si vous avez deja realise ou prevu des diagnostics de digues, je veux bien un retour d'experience!
Anne
Bonjour,
Effectivement les digues ISP ne sont plus d'actualité et ont laissé place aux digues (transversal à l'écoulement) et barrages (perpendiculaire à l'écoulement) de classe A, B ,C et D.
Le dernier arrêté (je crois) : Arrêté 16 juin 2009 modificatif de l'arrêté du 29 février 2008 fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (cf Legifrance... c cadeau...)
De plus, il existe bel et bien un CCTP (~40 pages de mémoire) réalisé par le CEMAGREF & Co mais ce dernier s'applique plus aux digues et barrages de la Loire et du Rhône (digues A & B) plutôt qu'aux merlons et digues de classes C et D qui couvrent la majorité du territoire...
Il est interessant de noter également que cette "loi" ne s'applique pas équitablement selon les départements et soulève de nombreux problèmes juridiques. Un avocat (Maitre Philippe MARC) a travaillé sur une note juridique quant à l'application de cette loi par des gestionnaires de cours d'eau et le flou juridique domine...
Bref, je ne voudrais pas monopoliser "la parole" sur ce sujet mais sache qu'un petit groupe de travail s'est constitué en Nord Drôme pour en parler et que l'ARRA a prévu une journée technique à ce sujet (euh je me trompe... ? ;-) ) Le problème est plutôt politique que technique à mon avis...
J'espère ne pas avoir été trop brusque mais cette problématique met à mal de nombreux projets en cours sur le BV de l'Herbasse...
Bon courage,
PS : j'ai du faire réaliser une étude de danger sur une digue de classe C si ça t'interesse. Concernant le diagnostic de sûreté, si ta digue semble pourrie (à l'oeil : renards, souches, etc.)), autant la raser et la refaire que de dépenser l'argent du contribuable pour ce diag de sûreté...
Salutations,
Julien