DIG nécessaire ou pas ?

Anonyme (non vérifié)

ven 19/03/2010 - 17:11

Bonjour à tous,
nous prévoyons de nettoyer une ancienne décharge sauvage localisée sur le versant d'un cours d'eau avec parfois des pneus et carcasses de voiture en bordure immédiate. il s'agit d'un petit affluent très embroussaillé. nous avons opté pour utiliser le débardage à cheval pour minimiser l'impact sur le milieu. c'est le syndicat qui est maître d'ouvrage pour des travaux qui avoisineront 5 000 euros. nous intervenons à la fois sur des parcelles privées (pour l'accès et le nettoyage) et sur une parcelle communale. je n'y avais pas du tout pensé avant vu la faible ampleur du chantier et des coûts mais j'ai bien peur qu'il me faille faire une DIG ? qu'en pensez vous ? ce qui est dommage c'est que j'en ai une pour d'autres cours d'eau du bassin versant mais celui ci n'est pas inscrit ... Qu'en pensez vous ? et quelle est la durée pour avoir l'arrêté préfectoral si DIG il y a ?
Merci d'avance,
Emilie
SIE Méouge

JC (non vérifié)

lun 22/03/2010 - 10:46

Bonjour,

A prioir, la DIG est obligatoire dès que tu envisages d'utiliser de l'argent public sur des fonds privés et ce quelques soit le montant des travaux considérés.
C'est dommage que ce cours d'eau ne soit pas compris dans ta première DIG; cela aurait simplifié les choses.

Maintenant, les services de la Police de l'Eau peuvent éventuellement t'autoriser exceptionnellement à intervenir sans DIG, notamment vu le montant des travaux qui reste très faible et vu le type d'intervention qui sera plus que bénéfique pour le milieu.
Tout comme dans la DIG, il faudra, je pense, que tu leur démontres où vont aller ces déchets : filère de retraitement, décharge.

Par expérience, sur notre secteur, la Police de l'Eau nous donne parfois le feu vert, sans DIG.

A négocier.

Jean-Christophe

FLNZH (canal h… (non vérifié)

lun 22/03/2010 - 12:24

Ca ne m'étonne pas, mais ca n'en reste pas moins scandaleux. De là à le revendiquer...
Avec vos coordonnées il y a maintenant moyen de faire du contentieux en étant sûr de gagner à tous les coups. Vous mettez l'Administration dans une drôle de situation avec vos propos.
A vos "négociations"...
Cdlt
(Vous noterez que cette réponse se distingue de celle de Omar - très drôle en passant, sacré Omar - j'espère ne pas tomber sous le coup d'une double condamnation pénale par le modérateur).

Bernard M. (non vérifié)

lun 22/03/2010 - 16:54

certains adeptes du forum devraient monter un forum politique sur l'environnement pour pouvoir se défouler. Ca eviterait ce genre de réponse partisane corrosive qui ne fait pas avancer les choses. Je sais bien qu'on est en période d'élection mais quand même.

Attention donc aux amalgames trop rapides. On parle là de travaux de débroussaillage et de nettoyage sur un petit cours d'eau et un faible linéaire et pas d'un enrochement bétonné sur 10 km de rivière! Gardons quand même à l'esprit que c'est une opération qui va dans le bon sens pour le milieu.

Allez casser du sucre sur les forums de BTP ou d'immobilier plutôt que celui-ci. On est là pour la même chose à priori et pas pour pourrir les rivières.

A+

Anne C. (non vérifié)

mar 23/03/2010 - 10:44

Bonjour,
En principe la DIG est obligatoire. Sur des projets d'ampleur limitée, la police de l'eau accepte parfois qu'il n'y en ait pas. Cependant, le maitre d'ouvrage doit avoir conscience qu'il peut s'exposer ainsi à des revendications de la part des administrés, soit des propriétaires (prévoir de toute facon une convention), soit des autres qui voient d'un mauvais oeil que l'argent public parte sur des terrains privés. La DIG permet en outre de faire participer financièrement le propriétaire.

Une DIG implique une enquete publique, donc plusieurs mois d'instruction et un certain cout si on se refere à de precedents messages du forum...

FR (non vérifié)

mar 23/03/2010 - 12:09

Bonjour,

Sinon, il peut y avoir la solution de l'AAPPMA locale ou de la fédé de pêche, qui ne nécessite pas toute la lourdeur administrative pour intervenir et seulement un accord écrit du propriétaire. Le syndicat apporterai tout le travail administratif (demande de sub, rédaction de la convention etc.) et l'asso ou la fédé serait alors seulement maître d'ouvrage. En rajoutant qu'il peuvent mobiliser des fonds en interne.
En plus, tu peux les assister pour le suivi des travaux.
Mais j'imagine que ça nécessite avant que tu ais déjà eu des contacts avec eux, ou encore mieux, déjà travailler avec eux.

Bon courage.

PFD (non vérifié)

jeu 01/04/2010 - 14:05

Il est peut-être nécessaire, avant d'entamer toute éventuelle négociation avec les services de l'Etat, de bien peser le pour et le contre d'une absence de DIG.
En effet, comme il est dit plus haut, elle sert avant tout à engager des fonds publics sur des parcelles privés. Et si demain, un administré lambda y trouve à redire, ou plus biscornu, que quelqu'un souhaite politiser le sujet pour déstabiliser tes élus, sans DIG, moyen moyen ...

J'imagine que pour vous la contrainte d'un petit avenant à la DIG est financier (de l'ordre de 500 à 1000 €), chose compréhensible surtout vu le montant des travaux... AU final, c'est peut-être à tes élus de prendre leurs responsabilités.

Cordialement