Bonjour et meilleurs voeux à vous (et santé pour nos milieux aquatiques !)
Dans le cadre d'un projet de gestion du risque, il est prévu un chenal de débordement qui passe sur un terrain privé agricole et le propriétaire ne souhaite pas vendre.
Donc la commune va passer par une DIG + une convention avec le propriétaire.
Il est possible qu'il y ait débordement du chenal en cas de forte crue qui pourrait impacter un jardin et des fruitiers.
La commune souhaite savoir si elle doit ou peut dédommager le privé si ce cas de figure arrivait. Si oui, est ce que ça doit être marqué dans la convention (j'imagine que oui) mais également dans la DIG ?
Merci pour votre éclairage.
Bonjour et meilleurs voeux à tous.
La DIG concerne la réalisation des travaux.
Mon syndicat a remis en eau une zone humide, nous sommes passés par une DUP mais nous n'avons pas acheté beaucoup de parcelles (emprise des ouvrages essentiellement). Par contre nous avons des conventions de servitude avec les propriétaires inondés et l'indemnité à été versée une fois pour toutes et l'estimation a été réalisée par le service du Domaine de la Direction Générale de la Comptabilité Publique !
Espérant vous être utile.
Bonjour,
Dans le cadre de la restauration de la continuité écologique, il s'agirait de remettre la rivière dans son lit naturel. Le propriétaire semble partant mais demande une compensation financière.
Avez-vous un retour d'expérience sur la démarche la plus efficace possible pour expertiser le bien et déterminer la justification de cette indemnité ?
Bien cordialement
Bonjour,
En ce qui concerne un dédommagement pour le terrain je ne sais pas. Est-il perdant si vous remplacez un lopin par un autre ?
La meilleur estimation de la valeur vénale me paraît être celle des domaines (et puis je crois que la trésorerie la demande pour débloquer les fonds !!)
Dans ce cas on peut envisager une indemnité de perte d'exploitation durant les travaux. J'avais obtenu une estimation en prenant contact avec la chambre d'agriculture qui établie chaque année un tableau (type de culture x surface).
Cordialement.