L'EPCI a pris la compétence GEMAPI au 1er janv 2017. Il a, dans son programme d'aménagement et de restauration de la rivière qui traverse l'une des communes de son territoire, en charge de détruire un pont submersible pour rétablir la continuité écologique.
Question: s'agissant d'un franchissement de cours d'eau d'une voie communale, doit-il ou bien a-t-il obligation de rétablir la continuité de la voie communale alors qu'il n'en a pas la compétence car la voirie communale n'est pas une compétence communautaire ?
J'en appelle à vos expériences, vos connaissances et votre analyse, de grâce ne vous abstenez pas !.
Merci par avance pour votre participation et vos contributions éclairées.
LC
destruction d'un pont submersible
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Salut,
Pour moi, ce n'est pas à l'EPCi de rétablir la contuinité écologique au niveau du passage du pont, mais bien au gestionnaire de la voirie. Je pense que la DDT pourrait signifier officiellement à la commune cette obligation. Enfin, l'EPCI peut ensuite agir en délégation de MOa car il possède la compétence et l'expérience technique. A ce moment là les frais seront supportés par la commune.
En tout cas, il convient d'en discuter avec la commune. Nous avons déjà eu des démandes concernant le même sujet. Notre position est très claire. Pas d'intervention si le seul objectif est le rétablissement de la continuité perturbée par un ouvrage d'art de voirie. D'ailleur, j'ai un exemple concret, une passe à poisson a été réalisée par le Département sous un ouvrage de route départementale. Par contre, je n'ai pas d'exemple avec une destruction.
Merci Julien pour votre retour et vos éléments. Un tour de "table" de nos relations locales confirme votre approche. C'est bien au gestionnaire de l'ouvrage de porter la restauration de la continuité écologique.
Quels sont les textes règlementaires qui portent l'obligation du gestionnaire de l'ouvrage ?
Luc