Bonjour à tous,
Une collectivité de mon bassin a actuellement un différent avec un propriétaire riverain qui a donné son autorisation verbale à une entreprise pour créer un site de stockage de ses matériaux, engins... en lit majeur.
De plus, l'entreprise met également des gravats et clôture avec du tout venant.
Connaissant mal la loi en matière de déchets, j'aimerai savoir si vous avez déjà rencontré ce genre de problématique et si vous avez sollutionné le problème sans passer par la voie "répressive" c'est à dire par la MISE et la préfecture.
Merci par avance pour vos infos
Sophie
Salut Sophie
Je voie que ty ne t'ennuies pas dans ton nouveau boulot et que les problèmes que nous rencontrons sont assez universels...
COncernant le stockage de matériaux, engins en lit majeur je ne vois pas bien qu'est ce qui pourrais empêcher l'entrepreneur de le faire.
Par contre s'agissant de déchets et/ou remblais cela peut être considéré comme du dépôt sauvage et/ou du remblaiement en lit majeur soumis à déclaration ou autorisation au titre des ICPE et/ou de la loi sur l'eau.
Avant de passer par la voie "répressive" tu peux donc en informer le propriétaire et faire intervenir le maire qui en général passe mieux que l'agent de contrôle de l'Etat, type CSP ou DRIRE.
Par contre si il n'y a pas d'effet... à toi de voir.
A+ si tu repasses dans l'Ain un de ces jours.
Cyril
Salut Cyril,
Merci pour les infos. Pour information, j'ai préconisé au maire de faire une mise en demeure au titre non pas du code de l'environnement, mais par rapport au code de l'urbanisme puisque il y a eu cloture du "dépôt" ce qui est illégal sans déclaration préalable auprès de la commune.
Pour le remblaiement, je vais suivre ton conseil et proposer au maire une mise en demeure suivant le code de l'environnement avant de passer à une phase plus répressive.
Bon week-end à toi
sophie
Salut,
Pour ce qui est du remblaiement en lit majeur, la hauteur maximale autorisée sans autorisation est de 50 cm. Au delà, il faut faire une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Je t'invite donc à faire passer le CSP sur le site si ça dépasse les 50 cm et eux ont le pouvoir de police adéquat pour faire cesser la chose, voir faire enlever une partie des remblais sous menace de verbalisation.
A +
Xavier
boujour à tous,
Un cas similaire s'est produit sur mon bassin versant, et l'affaire est en cours avec les services de l'état. Toutefois, voici quelques indications qui peuvent t'etre utiles :
- le propriétaire est responsable de ce qui se passe sur son terrain, et l'enlèvement des gravats peut etre réalisé à ses frais (ce cas a déja fait jurisprudence). Sensibiliser le propriétaire à cela est déja un bon moyen d'arreter les interventions de l'entreprise, voire d'enler une partie des matériaux présents.
- l'entreprise a l'obligation d'amener ses déchets inertes en décharge de classe 3. D'ailleurs, les entreprises facturent souvent ce surcout.
- Enfin, le fait de remblayer un lit majeur augmente les risques lors des crues et peut nuire à la protection des populations ; le maire peur donc utiliser son pouvoir de police (fermeture du chemin, etc...)
Bon courage