Demande de modification d'ouvrages

Anonyme (non vérifié)

Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une vaste opération de restauration de la continuité écologique (suppression de 4 seuils sur le Roubion), nous passons par la procédure réglementaire suivante (en accord avec la DTT) : conventionnement de tous les propriétaires impactés par les travaux, reconnaissance d'antériorité des ouvrages et demande de modification des ouvrage (dossier type lois dur l'eau déguisé).
Certains d'entre vous ont-ils déjà eu recours à ce type de procédure? existe-il une notice pour ce genre de dossier?
Merci pour vos retours!
Jonas

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Julie Weiss (Chef de projet - Chargée de mission - Eau / Environnement / Aménagement du territoire / Développement durable)

  • CV de Yohann Benmalek (Chargé d'Etudes Environnement)

  • CV de océliane vessiller (assainissement des eaux )

  • CV de Quentin Fandart (Alternance)

  • CV de Megane RODRIGUEZ (Technicienne de rivière )

  • CV de Sabrina LEMAITRE (Technicien de Rivière)

  • CV de Fanny AUDIGÉ (Chargée de mission milieux aquatiques)

  • CV de Dimitri CHIVARD (Technicien rivière ou chargé de mission lié aux milieux aquatiques)

  • CV de Quentin CROUX (Contrat d'apprentissage dans le cadre d'une licence professionnelle MAEP à Lyon)

  • CV de jean-christophe vignoud (Contrat de professionnalisation en coordination de Projet en Éducation à l'Environnement et au Développement Durable)