Bonjour à tous,
Je travail sur le projet de création d’un syndicat entre 4 communautés de Communes et 10 Communes.
Je souhaiterais savoir s’il était possible de pondérer les voix des élus pour alléger le nombre de membre du comité syndical et du bureau ?
De même, si vous vous êtes déjà échauffé les méninges sur des clés de financement comprenant des communes et des communautés de communes, je suis preneur.
Les scénarii que j’ai étudié ne sont pas équitables pour les communes seules ! De plus, elles ne prennent en compte que le linéaire et la population.
Croyez vous qu’en prenant le potentiel fiscal et la surface occupée sur le BV, j’arriverais à équilibrer mes clés ?
En vous remerciant,
Gwenn
bonjour,
Dans mon syndicat on a trois types d'adhérents : des communes, une CC et 2 SIAE. Notre clé est basé sur la richesse communale (sommes des 4 bases fiscales), (dans le cas de CC les bases fiscales comprennent les reversement de la tpu), la superficie de la commune dans le BV et la population. La richesse et la population sont toutes les deux pondérées par la superficie de la commune dans le BV. Pour une meilleure lisibilité on calcul toujours les cotisations commune par commune: la cotisation de la cc étant la somme des cotisations communales. Du coup la CC ne paye pas en fonction de son potentiel fiscal mais bien en fonction du nombre de ces communes présentes sur le bassin. Concernant le nombre de représentant à ton comité syndical, je ne crois pas que les pondérations existe (voir avec les services de la préf), par contre tu peux mettre dans tes statuts, la cc X aura 3 représentants la Commune Y aura un représentant etc....
Je reste dispo si tu as des questions.
Alice PROST
Si tu veux avoir d'autre réponses sur les clé de financement utilises le moteur de recherche du forum, ce sujet ayant été évoqué de maintes fois...
Je ne te détaille pas la répartition de notre syndicat puisque c'est à peu près le même que sur la Chalaronne qui s'en est inspiré
Cyril
Bonjour,
En ce qui concerne la représentation des élus, elle doit être fixée dans les statuts et prévoit, quoiqu'il en soit un nombre minimum de 1 délégué par entité adhérente. Pour tes 10 communes : tu peux d'ores et déjà compter 10 délégués titulaires et 10 suppléants (1 par commune). Par contre, pour les EPCI, tu peux mettre le nombre de délégués que tu veux. Par exemple, pour la compétence rivière : nous avons 1 délégué par nombre de communes y compris pour les EPCI donc 55 délégués ce qui est lourd à gérer mais à mon avis le meilleur moyen d'arriver à une sensibilisation des élus et une appropriation de la démarche à l'échelle communales. Pour la compétence SPANC, nous avons établi une représentativité au prorata du nombre de communes qui la compose : 1 délégué par tranche de 4 communes pleine ce qui nous amène à un comité syndical de 13 délégués pour 53 communes (4 EPCI et une commune).
Grosso modo : toi y en a pouvoir faire ce que tu veux tant que tes élus y en être d'accord.
A +
Xavier
merci à vous pour ces renseignements.
J'pense qu'avec vos remarques je pourrais faire qqchos d'a peu près correct
@+