Information de notre prestataire logiciel paye : "Les indemnités versées aux élus par les syndicats ne sont pas soumises aux cotisations DIF de 1 % ". Avez vous eu la même information concernant cette nouvelle cotisation ?
Cotisations DIF Elus
CONTENUS ASSOCIÉS
novembre 2018
CV de Cyril JACQUIN (Chargé de mission espaces naturels)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
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NOS PARTENAIRES
les élus des syndicats mixtes ne sont, en effet, pas concernés.
notre trésorier nous l'a confirmé et nous a transmis une note dans ce sens