Cotisations DIF Elus

Information de notre prestataire logiciel paye : "Les indemnités versées aux élus par les syndicats ne sont pas soumises aux cotisations DIF de 1 % ". Avez vous eu la même information concernant cette nouvelle cotisation ?

les élus des syndicats mixtes ne sont, en effet, pas concernés.
notre trésorier nous l'a confirmé et nous a transmis une note dans ce sens

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2024

Animateur SAGE et contrat d'application
Stage - "Les cours d'eau en espaces protégés" (6 mois)
Stage – Mise à jour et valorisation des connaissances des masses d’eau
Animateur qualité de l'eau et agriculture
Technicien-ne rivière
Stage - Etat des lieux de l’imperméabilisation du bassin Loire amont et synthèse des analyses de sols
CV de ANTHONY ROSSI (Technicien de rivière)
CV de Emeline Chapron (Chargée de mission milieux aquatiques / zones humides)
CV de Léo VAUTOUR (Contrat d'alternance - Licence Professionnelle MAEP (milieux aquatiques et eaux pluviales)
CV de Antoine LOUCHARD (Poste d'apprenti en Licence gestion eau et aménagement territoire)