Cotisations DIF Elus

Information de notre prestataire logiciel paye : "Les indemnités versées aux élus par les syndicats ne sont pas soumises aux cotisations DIF de 1 % ". Avez vous eu la même information concernant cette nouvelle cotisation ?

les élus des syndicats mixtes ne sont, en effet, pas concernés.
notre trésorier nous l'a confirmé et nous a transmis une note dans ce sens

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CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2024

Chargé(e) de mission PAPI
Stage - Etudes des pollutions diffuses et ponctuelles des milieux aquatiques
Stage - Contribution à l'étude bilan et reprogrammation du CTMA "Vienne médiane et ses affluents" sur la Gorre et la Graine
CV de Axel BERRIER (Chargé de Mission/d'Étude Milieux Aquatiques)
CV de Lucille Delacour (Chargée de mission rivière)
CV de Eloë SADATCHY (ingénierie, domaines eau, assainissement, environnement)
CV de Marion Marin-Joubert (Stage de Fin d'Etudes de Janvier à Juin 2019)
CV de Eva Krepel (Chargée d`études / d'affaires en environnement - Ingénieur écologue)
Animateur "pollutions diffuses"
Chargé de mission « Préfiguration du service intercommunal Eau et Assainissement »