Information de notre prestataire logiciel paye : "Les indemnités versées aux élus par les syndicats ne sont pas soumises aux cotisations DIF de 1 % ". Avez vous eu la même information concernant cette nouvelle cotisation ?
Cotisations DIF Elus
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2024
CV de Vincent VILLARD (Chargé d'études)
CV de martin JOUVE (contrat d'apprentissage pour licence professionnelle "Chargé de projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales")
CV de Jean BANTI (Chargé d'études en hydraulique fluviale et torrentielle)




les élus des syndicats mixtes ne sont, en effet, pas concernés.
notre trésorier nous l'a confirmé et nous a transmis une note dans ce sens