Bonjour,
mon syndicat de rivières souhaite installer une station automatique de mesure de débit sous un pont qui est la propriété d'une autre collectivité (une commune en fait). Nous souhaitons alors établir une convention d'autorisation d'utilisation du domaine publique entre cette commune et mon syndicat. Avez-vous déjà réalisé ce type de convention ? Avez-vous éventuellement des modèles à me faire passer ?
Merci d'avance et bonnes vacances !
Convention d'utilisation du domaine public pour station de débit
CONTENUS ASSOCIÉS
septembre 2026
Technicien entretien des cours d'eau avec compétences en cartographie (QGIS)
Ingénieur Chargé d'études hydrauliques et environnementales
Assistant chargé de mission Eau / GEMAPI



