Bonjour,
mon syndicat de rivières souhaite installer une station automatique de mesure de débit sous un pont qui est la propriété d'une autre collectivité (une commune en fait). Nous souhaitons alors établir une convention d'autorisation d'utilisation du domaine publique entre cette commune et mon syndicat. Avez-vous déjà réalisé ce type de convention ? Avez-vous éventuellement des modèles à me faire passer ?
Merci d'avance et bonnes vacances !
Convention d'utilisation du domaine public pour station de débit
CONTENUS ASSOCIÉS
février 2023
Hydrogéologue - gestion de la ressource en eau
Chargé de missions/étude milieux aquatiques
Recherche d’un poste dans les milieux aquatiques
Candidature alternance
Etudiant Master 1 Gestion de l'environnement, parcours FREMAC (Fonctionnement et restauration des écosystèmes aquatiques continentaux)
Ingénieure environnement
Ingénieur hydraulique fluviale et restauration de cours d'eau
Recherche alternance Restauration des milieux aquatiques



