Convention d'utilisation du domaine public pour station de débit

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,
mon syndicat de rivières souhaite installer une station automatique de mesure de débit sous un pont qui est la propriété d'une autre collectivité (une commune en fait). Nous souhaitons alors établir une convention d'autorisation d'utilisation du domaine publique entre cette commune et mon syndicat. Avez-vous déjà réalisé ce type de convention ? Avez-vous éventuellement des modèles à me faire passer ?
Merci d'avance et bonnes vacances !

CONTENUS ASSOCIÉS

février 2023

  • Hydrogéologue - gestion de la ressource en eau

  • Chargé de missions/étude milieux aquatiques

  • Recherche d’un poste dans les milieux aquatiques

  • Candidature alternance

  • Etudiant Master 1 Gestion de l'environnement, parcours FREMAC (Fonctionnement et restauration des écosystèmes aquatiques continentaux)

  • Ingénieure environnement

  • Ingénieur hydraulique fluviale et restauration de cours d'eau

  • Recherche alternance Restauration des milieux aquatiques