Bonjour,
mon syndicat de rivières souhaite installer une station automatique de mesure de débit sous un pont qui est la propriété d'une autre collectivité (une commune en fait). Nous souhaitons alors établir une convention d'autorisation d'utilisation du domaine publique entre cette commune et mon syndicat. Avez-vous déjà réalisé ce type de convention ? Avez-vous éventuellement des modèles à me faire passer ?
Merci d'avance et bonnes vacances !
Convention d'utilisation du domaine public pour station de débit
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2024
CV de Justine de Loubens (Ingénieur hydraulique)
CV de François Clément (agent d'entretien des cours d'eau / garde rivière)
CV de Oriane Villet (Ingénieur ou chargée de mission/études eau/milieux aquatiques/environnement)
CV de Amandine BIJON (Chargée de mission)



