Bonjour,
mon syndicat de rivières souhaite installer une station automatique de mesure de débit sous un pont qui est la propriété d'une autre collectivité (une commune en fait). Nous souhaitons alors établir une convention d'autorisation d'utilisation du domaine publique entre cette commune et mon syndicat. Avez-vous déjà réalisé ce type de convention ? Avez-vous éventuellement des modèles à me faire passer ?
Merci d'avance et bonnes vacances !
Convention d'utilisation du domaine public pour station de débit
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mai 2026
En recherche d'une alternance en gestion et restauration des milieux aquatiques
Apprentie en BTSA Gestion et Protection de la Nature



