Convention d'entente intercommunale

Pascal Carlier

lun 09/10/2023 - 15:07

Bonjour à toutes et tous,

Pour le prochain CTMA qui regroupe 6 structures gémapiennes, notre intercommunalité va porter le recrutement d'un poste d'animation/coordination qui interviendra sur l'ensemble du territoire.

Les coûts de fonctionnement seront répartis selon une clé de répartition surfacique.

Il semblerait que la mise en place d'une entente intercommunale formalisée par une convention permette ce type de fonctionnement. Est-ce la seule solution ?

Nous sommes à la recherche d'expériences similaires et de modèles de documents adaptés.

Merci pour vos contributions.

Cordialement.

P. Carlier Technicien GEMAPI