Contractuels et loi du 26/07/05 : technicien de rivière

Anonyme (non vérifié)

lun 12/12/2005 - 17:44

Je viens de prendre connaissance des dispositions de la loi n° 2005-843, enfin ce que le centre de gestion nous a adressé (je contiue de creuser).
Je ne trouve rien me permettant de maintenir les emplois contractuels sur des programmes d'actions pluri-annuels ou pour parler statutairement des "emplois non permanents" car subventionnés pour 5 ans à 70% qui pour autant ne sont pas saisonniers (max 6 mois sur 12), ni cadre A, ni ne correspondent à des cadres d'emplois inexistants...
Etes vous confrontés à la question ? Je cherche des exmples pour agent de maîtrise (chef d'équipe) ou agent technique (membre de l'équipe) ou technicien.
Merci d'avance de me dire ce que vous en savez
Elisabeth

Pierre MIGAYROU (non vérifié)

mar 13/12/2005 - 09:02

bonjour Elisabeth,

la question n'est-elle pas identique pour les chargés de mission ? c'est l'écho que me renvoit ma direction (personnel non permanent affecté à une mission d'une durée définie et largement subventionné par des aides directes). ce à quoi je réponds : la plupart des missions est appelée à cesser un jour et la dégressivité de certaines aides peut conduire à basculer un poste sur le fonctionnement statutaire de la collectivité..... chez nous le débat est ouvert. et tes questions m'interessent.

à bientôt.

Pierre M

xavier (non vérifié)

mar 13/12/2005 - 09:35

Salut,

Pour chez nous, le problème s'était déjà posé pour le recrutement du technicien de rivière. Il nous avait fallu rencontrer directement le contrôle de légalité (au niveau du secrétaire général de la sous préf directement) pour argumenter du fait que nous prenions un contractuel et non pas un titulaire. Argumentaire : déjà deux personnes titulaires au sein d'une structure dont la vie est directement dépendante des procédures contractuelles avec les aides ainsi drainées. C'est passé comme ça mais la bataille a été rude...
Ce qui est clair, c'est que l'Etat ne veut plus de contractuels dans les collectivités territoriales (même si de son côté, il en emploi à tour de bras...
Par contre, je n'ai pas eu vent de cette circulaire. Serait'il possible de me la basculer par mail.

A +

Xavier

Cyril RUHL (non vérifié)

mar 13/12/2005 - 09:44

Salut Xavier,
Si tu ne reçois pas cette circulaire par mail, je peux te l'envoyer par fax si tu veux.
Ciao

Elisabeth GALLIEN (non vérifié)

mar 13/12/2005 - 17:07

J'envoie la circulaire par mail dès que je l'a irécupérée ; je travaillais pour l'instant avec une note du centre de gestion de l'isère.
Pierre, pour les chargés de mission et certains techniciens uen dérogation est possible "pour des empois du niveau de la catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient"(Article 3 5è alinéa)...Ca veut tout dire et rien dire mais ça ouvre une porte.