Bonjour,
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas trouvé de discussions spécifiques liées à une problématique rencontrée sur notre territoire.
Voici le contexte : un propriétaire privé d'un ouvrage situé sur un cours d'eau liste 2 a engagé une mission maitrise d'oeuvre pour répondre à ses obligations réglementaires (L.214-17 Code de l'Environnement). L'aménagement d'une passe à poissons est la solution retenue pour la conservation de l'usage et au vu des enjeux existants (habitations, patrimoine, loisirs, ...). L'implantation de l'ouvrage se situe au delà de la propriété du gestionnaire du seuil, sur une parcelle privée où le propriétaire s'oppose au projet, même moyennant indemnisation pour la partie de terrain concernée par l'emprise du projet. La solution d'implanter l'ouvrage sur l'autre rive paraît compliquée (écoulement préférentiel actuellement côté projet retenu avec prise d'eau fonctionnelle, reprise d'ouvrage en bon état [génie civil], avis du propriétaire riverain non connu).
Auriez vous des REX sur des situations similaires ? Si oui, qu'a t'il été décidé (par les services de l'Etat) et réalisé ? Une piste de réflexion peut être évoquée : DUP et expropriation, en voyez vous d'autre ? Mais se pose la question de qui en fait (ou doit en faire) la demande : le propriétaire privé, l'Etat, ... ?
Merci d'avance pour vos retours et restant à votre disposition pour échanger.
Baptiste ERRECART - SYMBHI - 06 33 58 69 18
