Bonjour, du neuf pour tous pour cette année 2000 neuve!
En Ariège, nous avons constitué des groupes de travail pour réfléchir à de nouveaux statuts de nos syndicats.
Afin de nous aider dans notre démarche, nous souhaiterions connaitre les contentieux ayant eu lieu dans d'autre syndicats dus aux statuts.
Est-ce que quelqu'un pourrait me communiquer ses contentieux rencontrés.
D'une manière général, quelques exemples de statuts nous faciliterai la tache, si vous voulez bien nous les communiquer, surtout si il y a des clauses importantes pour se prémunir des ennuis.
Grand merci. Depuis que nous pouvons communiquer sur le plan national, c'est la première fois que je test le réseau. A bientôt.
stéphane cabanac technicien rivière des SIRAS/SIAL/SIPA autour de FOIX pour l'Ariège et ses affluents.
siras.scios@orange.fr
0689049542
Bonjour,
ah le vaste sujet... en tout cas c'est à mon avis une bonne initiative que vous travailliez tous ensemble, ça évitera que la Pref ne pète un câble si chacun y va de sa façon de voir les choses... (pensez d'ailleurs à questionner le service du contrôle de légalité qui aura peut-être, enfin sûrement, qq exigences...)
Sinon, je te recommande le téléchargement et la lecture du cahier technique n°1 de l'ARRA sur les statuts et compétences des structures gestionnaires de milieux aquatiques (rubrique "nos réalisations" de ce même site). Après ça, n'hésite pas à recontacter certains des syndicats de Rhône-Alpes pour avoir leurs statuts.
Pour ce qui est des contentieux, je ne peux pas t'aider.
Bon courage
Betty CACHOT
Deux infos sur ce point
1 une étude engagée par l'ARPE PACA sur la pérennité des structures de gestion des cours d'eau avec un volet juridique et une analyse par un juriste des statuts de plusieurs syndicats de PACA. C'est Véronique Guiget à l'ARPE qui pilote l'étude, contacte-là pour récupérer les infos et ne pas réinventer l'eau tiède:
0442909058
2 le juriste de l'étude c'est Philippe Marc, du cabinet Eaucéa, avocat au barreau de Toulouse, une personne à contacter également.
parce que se taper les contentieux et rédiger des statuts quand on technicien de rivière, c'est bien mais vous risquez de ramer sur un sujet que d'autres maîtrisent de par leur métier! je le sais pour l'expérimenter en ce moment: nous voulons modifier et préciser nos statuts et nous allons faire appel à Philippe Marc.
Eric BURLET
SMIGIBA