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Consultation sur le décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières

Anonyme (non vérifié)

mar 05/05/2015 - 11:01

La consultation est ouverte sur le site du ministère
Donnez votre avis en cliquant sur le lien suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.p…

De mon point de vue, Comités de bassin et Commissions Locales de l'Eau devraient être consultés sur ces schémas en tant qu'organes chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre des SDAGE et SAGE pour lesquels les schémas des carrières doivent (encore, ouf !) être compatibles ou rendus compatibles.
 

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