Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.p…
Bonsoir,
En tant que représentant d'une association comptant beaucoup de maîtres d'ouvrages hydrauliques, je trouve assez extraordinaire la manière dont fonctionne désormais la "démocratie de l'eau", en particulier la manière dont le droit de l'eau est censé évoluer à vitesse grand V par la voie réglementaire (donc la moins démocratique) doublée de ces fantomatiques "consultations" sur Internet. Extraordinaire aussi le "choc de simplification" revendiqué par l'Etat comme credo de son action, choc dont chacun peut constater les vertus simplifiantes en lisant les textes limpides et légers qui sont aimablement soumis à consultation.
Avant cet arrêté, il y a eu le décret du 1er juillet 2014 et un autre arrêté de prescriptions techniques générales du 30 septembre 2014. Ces premiers textes (comme probablement le nouveau soumis à consultation et reproduit ci-dessus) font l'objet de deux requêtes en annulation au Conseil d'Etat portés par des fédérations de moulins et associations de riverains. En effet, par un passage en force assez inouïe, la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie tente de modifier complètement le régimes des ouvrages fondés en titre / autorisés avant 1919 de moins de 150 kW, régime établi par 150 ans de jurisprudence des cours administratives et du Conseil d'Etat.
Il est évident que cette n-ième provocation – en tout cas perçue comme telle sur le terrain, j'assume la subjectivité du terme – ne va pas apaiser les esprits sur les rivières et les biefs, en particulier dans les bassins où il y a déjà beaucoup de rivières classées L1-L2 et L2, et beaucoup de difficultés dans la mise en oeuvre de ce classement à fin de continuité écologique (LB, SN, probablement moins vrai pour RMC, dont la liste assez mince des rivières classées L2 témoigne d'une certaine prudence ou d'un certain réalisme dans la capacité à aménager les écoulements).
Quoiqu'il en soit, je plains assez les syndicats de rivières / EPCI / EPTB qui se retrouvent entre le marteau règlementaire (DDT-Onema) et financier (Agences) d'une part, l'enclume des MO particuliers ou communaux d'autre part. La Direction de l'eau et de la biodiversité ne leur facilite pas la tâche en pondant des textes qui font percevoir les intervenants en rivière comme une masse indistincte d'ennemis déclarés de l'existence des ouvrages hydrauliques, cherchant tout moyen pour les rendre tellement complexes à gérer et à équiper énergétiquement que leur destruction (comme par hasard subventionnée généreusement) seule est censée produire le salut.
CFC