Bonjour,
Question certainement déjà abordée mais je n'arrive pas à trouver une réponse précise.
Voilà, lorsque le syndicat est maitre d'ouvrage pour la construction d'un ouvrage si il s'agit de son terrain il en est propriétaire. Si il agit sur terrain privé ou public mais appartenant à une autre collectivité qui en est propriétaire ?
Le syndicat étant maitre d'ouvrage va forcément entrer le bien dans son actif mais est-il réellement propriétaire de l'ouvrage ?
Et à qui incombe l'entretien de l'ouvrage au propriétaire... au maitre d'ouvrage.... ?
J'ai déjà des élements de réponse mais j'aimerai pouvoir les confronter avec vos fonctionnements.
A mon avis et d'expérience il faut régler ça en amont mais toujours par écrit (rétrocession, convention, acte de vente, recours à une DUP ou pas, ...).
En clair je ne sais pas s'il y a vraiment des règles gravées dans le marbre, tout dépend des acteurs impliqués, de la volonté politique, du/des bénéficiaires, du cadre réglementaire. Tout cela doit être réfléchi, fixé dans la phase projet et suivi d'effets (je pense aux conventions notamment...)
Espérant apporter quelque chose à votre réflexion ...
tout ça va nous ramener à la question du FCTVA...
Mais la réponse de Sylvain me paraît tout à fait appropriée. Voir ça en amont avec des rétrocession, notamment dans le patrimoine de ton Syndicat. Pour avoir un amortissement notamment.
Bonjour,
C'est une problématique que rencontre beaucoup de collectivités gérant les cours d'eau et des ouvrages. C'est mon cas sur une quarantaine d'ouvrages à clapets.
Après renseignement, il semble que juridiquement si aucune convention n'est signée (devant notaire) et que la gestion et le droit de passage n'est pas précisé dans l'acte de propriété et notifié à la conservation des hypothèques le propriétaire du terrain est propriétaire de l'ouvrage et responsable de sa gestion.
Pour éviter ce désagrément, le mieux est d'acheter une partie de la parcelle (quelques m²) où l'ouvrage sera implanté. Pour mon syndicat, on va essayer d'acheter quelques portions de parcelles surlesquelles sont les ouvrages que l'on gère afin de pallier à ce problème.
Alban Mazerolles