Bonjour,
j'aimerai savoir si dans le cadre de la mise en oeuvre de vos plans de gestion en cours d'eau vous utilisez le compte de tiers.
Cela semble assez logique puisque la collectivité n'est généralement pas propriétaire des terrains concernés par l'aménagement (aucun terrain nous concernant).
il s'agit donc d'un compte spécifique, pas d'investissement donc pas d'amortissement non plus, pas d'opérations patrimoniales à passer. (à me confirmer merci)
Comment cela se traduit-il dans votre budget?
Est-ce que tous les travaux d'aménagement programmés sont prévus et mandatés sous ces comptes 4541 ? et les recettes (subventions) tous dans le compte 4542 (quelque soit le financeur)?
nous sommes très juste en dépenses de fonctionnement: quel est l'impact financier de la mise en oeuvre du programme plan de gestion?
des dépenses de fonctionnement liées à l'achat de fournitures d'entretien et de petit équipement ? autre chose ?
Je vous remercie pour vos réponses
Aurélie
bonjour,
nos dépenses et recettes pour les travaux sur des terrains privés passent en compte de tiers
en 4541 pour les dépenses et en 4542 pour les recettes pour tous les financeurs, en effet.
non amortissable
pas de passage à l'actif
par contre, a priori, non éligible au FCTVA (mais à vérifier). nous avons fait notre 1ère demande de FCTVA en 2012 pour les dépenses 2010 et les rares travaux réalisés n'ont pas été retenus pour le FCTVA.
bon courage
Marion
Bonjour,
je vous remercie de la réponse.
quelques précisions encore...
Pour compte de tiers: le tiers est très généralement un privé; donc on réalise d'office et on se fait rembourser par le bénéficiaire (?)
mais en fait le bénéficiaire est entièrement subventionné (80% financeurs, 20% syndicat) sauf pour qq actions où le propriétaire rembourse la part syndicat. (est-ce votre logique?)
Est-ce qu'il faut faire la distinction des propriétés privées et des propriétés publiques ? le tiers doit -il être bien identifié et individualisé (en comptabilité) ?
Il semble qu'il y ait besoin de s'assurer de la recette totale : comment procéder vous ?
vous inscrivez les subventions AE, CG, CR pour 80% et vous assurer les 20% restant comme ça D/R équilibre et R certaines?
Il semble qu'une convention avec le riverain bénéficiaire soit alors obligatoire (si compte de tiers) mais dans tous les cas ou seulement quand il a une participation demandée ?
Avez vous une équipe rivière pour effectuer les travaux ? si oui il y a une DF...que vous reprenez au 4541?
Je veux bien avoir un aperçu des écritures, pouvez vous m'adresser votre BP2012/CA 2012 par exemple?
ou un exemple concret
Aurélie VERET
SIAHM
siahm@free.fr
0322256280