Bonjour,
Le Syndicat pour lequel je travail en tant que technicienne de rivière souhaite revoir ses statuts, notamment pour avoir compétences sur les affluents du cours d'eau.
Dans ce cadre, nous réfléchissons également à élargir les compétences aux zones humides.
Plusieurs questionnements:
- faut-il nommer les affluents (ou juste dire "les affluents")?
- est-il nécessaire d'identifier précisément les zones humides (localisation)? Le type (mouillère, mare, forêt alluviales...)?
- peut-on intégrer le zones humides de tout le BV ou juste celles qui sont en relation directe avec le cours d'eau? Sur quels critères de "relation"?
Merci pour vos conseils, retours d'expérience, ou l'envoi de statuts de vos syndicats.
Bonjour,
Je relance mon appel!
Personne n'a d'info? Mes questions sont mal formulées???
Allez,
on va faire un petit effort...
Tout dépend de savoir, au niveau de ta structure si le travail demeure ciblé à quelques zones humides ou si l'ensembles des ZH du bassin versant pourraient être prises en compte.
Attention : ciblé sur certains secteurs géographiques, c'est aussi se bloquer au cas où la structure souhaite travailler sur d'autres secteurs qui émergeraint en cours de route et là, c'est le grand barnum de la révision des statuts...
Pour notre syndicat, nous avons conserver un certain flou, voire un flou certain de façon à avoir les coudées franches pour intervenir là où nécessaire. Je te joins le descriptif de la compétence :
* la réalisation d’études de gestion à caractère global des milieux aquatiques ;
* la coordination, la gestion, l’animation, le suivi et le bilan des démarches contractuelles de gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques, tels que contrat de rivière et le contrat restauration entretien en cours, et/ou toute autre procédure ayant pour objectif la gestion, la restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques ;
* la mise en œuvre d’actions de communication et pédagogiques autour des procédures contractuelles ;
* la réalisation des travaux de restauration du lit, des berges et des ouvrages hydrauliques (seuils) des cours d’eau et leur mise en valeur dans le cadre des plans de gestion définis et dans le respect de l’article L211-1 du code de l’Environnement ;
* l’entretien des cours d’eau du bassin versant ;
* la mise en place d’autres actions correspondant aux objectifs des procédures contractuelles
* dans le cadre de ses compétences et de son territoire, le Syndicat pourra intervenir sur des sites publics ou privés et présentant un intérêt patrimonial floristique, faunistique ou paysager et/ou faisant l’objet d’une mesure de classement (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000…) ;
* dans le cadre de ses compétences et de son territoire, le Syndicat pourra répondre à des appels d’offres.
Comme tu le vois, c'est assez large...
A bientôt
Xavier
Merci pour ces éléments.
Je pensais en effet mettre quelque chose d'assez large dans la définition de zone humide.
Mais j'ai demandé "conseil" auprès de la Préfecture (vu que c'est au final la Préfet qui approuve, ou non, les statuts) qui m'a, elle, conseillée de présenter des sites assez ciblés (par exemple de mettre les lieux dits des zones humides, les noms des affluents...).
Dilemme...
Encore Merci.
Cécile
Salut,
à mon humble avis, tu risques de te fermer des futures portes à être trop précise. Il y a toujours des opportunités et des 'découvertes' en cours de route. Par principe et dans un but d'efficacité je te conseillerai de rester floue..
En effet, celà demeure assez risqué de restreindre son champs d'application au risque de rater des possibilités de faire avancer le schmilblick en cours de route par des lourdeurs adminsitratives de changement de statuts. De plus, la préf n'est pas forcément de bon conseil dans ce cas là car ils sont de arti pris : plus c'est ciblé, plus leur avis est facile à trancher en cas de souci et moins ils ont à se poser de cas de conscience pour statuer. Certes, en laissant du floux, on ne leur facilite pas la tache mais après, faut se rapprocher de ses fondements : pourquoi on fait ça ???
Alors ma fois, si celà doit poser quelques cas de conscience en cas de litige auprès des services de l'Etat... Le jeu n'en vaut il pas la chandelle...
A +
Xavier
Merci pour vos conseils avisés!
Je vais donc tenter de rester sur une proposition un peu large en ce qui concerne les zones humides du BV.
Cécile.
Nous avons opté pour une vision "procédure", ce qui permet de s'affranchir des précisions de ce type. Je m'explique, le Syndicat peut faire à peu près tout tant que ça relève de l'outil porté. Concrètement ça donne :
Le SIGAL assure :
- la maîtrise d'ouvrage des actions dites transversales du Contrat Territorial ;
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les "travaux milieux" inscrits dans le Contrat Territorial ;
- la coordination de toutes les actions inscrites au Contrat Territorial ;
- la conduite des études nécessaires à l'élaboration du SAGE Alagnon ;
- l'animation et le secrétariat de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et des commissions de travail instituées par la CLE ;
- l'élaboration des documents du SAGE : état des lieux, objectifs, diagnostics, orientations et mesures ;
- le suivi de la mise en œuvre du SAGE Alagnon ;
- l'animation, la communication et le développement d'outils favorisant la sensibilisation de tous les acteurs du bassin à l'éducation à l’environnement ;
- un rôle de soutien et de conseils dans les projets (études, travaux, plans de gestion), dès lors qu’ils concourent aux objectifs du syndicat ou qu’ils sont d’intérêt général.
Bon courage