Compétences et statuts SAGE

Bonjour,

contact le Syndicat de la Bourbre (38), je crois qu'il réfléchisse à ce sujet.

Nathalie

Bonjour,

Je suis actuellement sur un syndicat, structure porteuse d'un SAGE. En ce sens, les statuts ont été modifiés au 1er janvier 2008. Cependant, nous faisons encore adhérer de nouvelles intercommunalités pour la compétence SAGE.

Il faut faire très attention dans cette perspective car la compétence au niveau des communautés de communes ou d'agglomération est optionnelle donc elle doit être clairement libellée. Ainsi, la préfecture du Tarn (préfecture coordinatrice) demande à ce que l'intercommunalité stipule clairement la compétence en schéma d'aménagement et gestion des eaux. une écriture simple comme gestion de l'eau n'est pas assez explicite et peut porter à confusion. Elle a accepté "gestion de la ressource en eau sur la rivière...".
Deuxième point où la préfecture est scrupuleuse, il faut que l'intercommunalité est l'autorisation explicite de déléguer ou transférer une compétence à un syndicat mixte. Il existe un article de l'eau précis qui le stipule. Cela doit être écrit dans les statuts de l'intercommunalités soit en généralité ou pour la compétence spécifiée. Les communes devront à la fois délibérer sur la prise de compétence de la C.C. et de son transfert au syndicat.

Dans tous les cas, le mieux est de prendre rapidement contact avec la préfecture pour mettre en forme une délibération type et ensuite faire le travail avec les C.C.

Dernier point : ce n'est pas parce qu'une intercommunalité à des compétences en aménagement du territoire et/ou entretien cours d'eau et/ou gestion de l'eau (qui est généralement assimilé à l'eau potable) que l'on peut considérer qu'elle a déjà compétence sur le SAGE.
Il faut vraiment tout éclaircir avec la préfecture.

Bon courage, pour les statuts je te les fais parvenir par mail

Bonjour,

Sur la Basse Vallée de l'Ain le cas était l'inverse d'abord SAGE puis contrat de rivière. Tu peux me contacter si tu veux plus d'info.

Céline

Pour le moment nous n'avons que des communes adhérentes au syndicat, la communauté d'agglo souhaite adhérer à la place des communes qui se situe sur son territoire.
Aujourd’hui, la CA a sollicité notre collaboration suite à la volonté de ses communes adhérentes de les représenter au syndicat.
Conformément à l'article L. 5214-21 du code général des collectivités territoriales, une communauté de communes (ou d’agglomération) est, pour l'exercice de ses compétences, substituée aux communes qui en font partie lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la communauté. Ce mécanisme de substitution permet ainsi à une communauté de communes d'être partie prenante à un syndicat préexistant, aux lieux et place des communes qui sont membres des deux structures. Les attributions du syndicat préexistant ne sont pas modifiées, pas plus que le périmètre dans lequel il les exerce. La substitution est mise en œuvre pour les seules compétences inscrites dans les statuts de la communauté de communes. C'est pour ces compétences-là que la communauté d'agglo devient membre du syndicat et, à ce titre, est représentée au comité syndical.

Dans notre cas, avant de pouvoir se substituer à ses communes auprès du syndicat il est nécessaire qu’elle bénéficie de la compétence « gestion globale des cours d’eau ». La compétence est aujourd’hui transférée au syndicat. Lorsqu’il s’agit d’un EPCI à fiscalité propre, les communes sont autorisées à transférer de nouveau la compétence. L’exercice de la compétence reste au syndicat, l’EPCI à fiscalité propre se substitue à ses communes pour l’adhésion au syndicat. La représentation de substitution se fait de manière obligatoire et automatique par arrêté préfectoral.

Tu n'as rien besoin de faire au niveau des statuts du syndicat, par contre après il faut savoir comment vous voulez que ces comcom soit représentées. Le mieux comme tous le suggère c'est travailler avec ta sous-pref pour être dans les clous.