Bonjour,
Je recherche des informations sur l'organisation de la compétence GEMAPI dans le département du Puy de Dôme. Est-ce les Communautés de Communes conservent la compétence ? Est-ce quelle est transférée à des syndicats de rivières ? ou un mixte de tout cela.
Merci de vos réponses
Compétence GEMAPI Puy de Dôme
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2024
CV de Evéa Mautret (Chargée de mission Eau et Milieux Aquatiques)
CV de Alric Petit (stage)
CV de Jules Murat (Technicien de Rivères/ Animateur agricole/ Chargé d'études)
CV de Prune Gilbert (Chargée de mission)
CV de Simon Eminet (Technicien rivière, technicien/chargé d'étude en environnement)




l'examen de la loi précisant la GEMAPI se fera au sénat lundi 18 decembre
cf http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/gestion_milieux_aquatique… pour voir les amendements
le rapport http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0389.asp reexplique la repartition des compétences motivant ces changements et donc répond en partie aux questions
il faudra attendre le vote de la petite loi pour voir les incidences