Bonjour,
Pour faire bref, nous souhaitons revoir les critères d'interventions de notre syndicat.
Historiquement c'est un syndicat à vocation hydraulique qui ensuite est devenu la structure porteuse d'un contrat de rivière. Le syndicat est aujourd'hui reconnu pour porter la compétence de gestion global de l'eau. Depuis 7 ans le syndicat fonctionne hors programme de gestion et donc ses critères d'interventions ont évolués.
Les élus se sont habitués à répondre, grâce au syndicat, à tous les besoins ponctuels des communes en travaillant non pas de manière globale mais plutôt au coup par coup. Résultats : beaucoup de dépense et peu de résultats donc beaucoup d'insatisfaction. Aujourd'hui ils sont tous d'accords pour travailler de nouveau de manière cohérente et surtout à l'échelle du bassin versant. Un nouveau contrat de rivière va voir le jour, cependant nous n'en sommes qu'au stade du dossier sommaire de candidature et les élus veulent déjà des interventions sur le terrain ! Financièrement le syndicat ne peut plus continuer à répondre aux besoins individuels.
J'aimerai donc savoir comment vous fixez vos critères d'interventions.
Dans l'idéal j'aimerai (et le président aussi ouf !) faire comprendre aux élus que le syndicat est là pour faire naitre une politique de bassin versant. Pour le moment ils attendent du syndicat qu'ils soient le porteur de tous les travaux et études liés à l'eau (crues et inondations) et que le syndicat intervienne aussi en cas d'urgence.
J'aimerai savoir où démarrent et où s'arrètent les compétences de gestion. En effet pour bien faire il faudrait que nous n'intervenions pas pendant au moins 2 ans le temps de réaliser un programme de gestion mais certaines communes ne veulent pas attendre. Est-ce que le syndicat malgré sa compétence hydraulique peut définir des interventions uniquement dans le cadre du contrat de rivière ? Est-ce que vos structures interviennent après une crues sur les cours d'eau (renforcement de berges,...) ou ce sont les communes qui gèrent l'urgence ? Pour l'entretien il est réalisé par le syndicat depuis plus de 10 ans mais les enjeux ne sont plus clairs et les objectifs de gestion à redéfinir mais les communes ne comprennent pas que le syndicat stoppe son entretien pendant 2 ou 3 ans pour définir une programme pluriannuel. Jusqu'où vos structures interviennent t'elles et remplacent les communes ?
Le discours que nous aimerions tenir est que nous n'interviendrons plus en dehors d'un programme de gestion type contrat de rivière, que ce type de structure n'a pas vocation à intervenir en cas d'urgence.
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
Pas évident comme contexte...
De notre côté, nous intervenons dans le cadre d'un programme de gestion et à la demande des communes lorsque l'intérêt général est en jeu. Par exemple, nos équipes travaillent depuis deux jours au nettoyage des traversées de voiries à la suite des fortes précipitations de ces derniers temps et en prévision de celles annoncées pour la fin de semaine. Lorsqu'il y a nécessité d'intervention d'engins, la commune prend en charge les frais : par exemple, à la suite de la crue de décembre 2003, nous avons réalisé un caisson végétalisé de 25 m en régie avec matériaux et entrepreneur tp payés par la commune. Ceci est possible car nous portons nos propres équipes d'intervention...
Cependant, j'attire ton attention sur le fait que les travaux réalisés par le syndicat constituent la part visible des actions du syndicat et la légitimisation du syndicat vient en grande partie du fait de ces travaux. Pour alléger financièrement, peut être faudrait il que vous redéfinissiez vos priorités d'intervention dans le temps qui vous sépare de la définition et mise en oeuvre d'un programme plus cohérent (notamment en ce qui concerne l'intérêt général car très souvent, les communes confondent règlement de problèmes de personnes qui se plaignent et intérêt général). Cependant, il me semble délicat de stopper toute intervention en terme de légitimité et surtout en terme de risque de voir se faire tout est n'importe quoi durant votre période de latence.
Bon courage
Xavier
Bonjour Caroline,
je gère le syndicat du Buëch depuis 9 ans et nous avons été confrontés à ce type de problèmes. J'ai été recruté pour mettre en œuvre un contrat de rivière et au départ le syndicat n'avait que des compétences d'étude. Nous avons donc demandé aux communes de patienter le temps que les études arrivent à leur terme et que le contrat se mette en place et bla bla bla.
Ceci est très beau sur le papier, mais pour faire accepter le rôle de coordination du syndicat dans la gestion globale des cours d'eau à l'échelle du bassin versant, il nous a fallu prouver notre légitimité et la légitimité s'acquiert... sur le terrain! En portant assistance technique et administrative aux communes justement. parce que les faire attendre au prétexte que des études sont en cours, ça passe pas bien par chez nous... Dans un premier temps j'ai pu faire diversion en les accompagnant sur la réalisation des schémas directeurs d'assainissement.
Mais lorsque la crue fut venue, plus moyen de tergiverser. Donc l'idée pour nous a été au contraire de les accompagner dans leurs travaux et de les faciliter: relations avec la DDAF, recherche de bureaux d'études, expertises sommaires, aide à la conduite des marchés publics, analyse des offres, accompagnement pendant les phases projet et travaux. et ainsi j'ai pu asseoir la légitimité du syndicat, "nous servions à quelque chose". Pour finir nous avons embauché une ingénieur hydraulique et on fait une bonne partie de la maîtrise d'œuvre des travaux en rivière aujourd'hui.
et pendant ce temps, le syndicat a pris des compétences de travaux: entretien du lit et des berges, gestion du transport solide. Les travaux de protection contre les crues restent compétences communales, mais on est présent à tous les stades des projets.
et pendant ce temps le contrat de rivière n'est toujours pas signé: si l'on avait attendu tout ce temps, je ne serai même plus là pour t'en parler, té...
Par contre comme dit par Xavier, là où le syndicat doit imposer des choses c'est sur la définition de l'intérêt général!
Tout ça pour te dire que ne rien faire est à mon avis une mauvaise solution. il faut au contraire démontrer son intérêt et son efficacité;
Les compétences du syndicat peuvent englober tout (et n'importe quoi) du moment que les communes vous les transfèrent. Ca dépend du contexte local. Mais surtout c'est un processus lent: dans un premier temps, les communes étaient réticentes à nous déléguer des compétences, aujourd'hui elles nous transféreraient volontiers jusqu'à la propriété des digues...
bon, quelques éléments de réflexions, tu peux me contacter pour en discuter si tu veux: 04 92 58 79 60
Merci pour vos réponses !
Pour les compétences le syndicat en a même trop...il nous faut éviter de s'éparpiller et de partir dans tous les sens c'est plutôt fixer des limites qu'il nous faut.
Pour l'assistance et l'appui technique on est là et on les soutient dans les projets mais pour le moment on ne peut pas être maitre d'ouvrages. Mais bon tout semble avancer dans le bon sens et je croise les doigts pour que cela continue.
Merci encore pour vos conseils.