Comment concrétiser des décisions du Président d'un Syndicat

Anonyme (non vérifié)

lun 29/09/2008 - 16:32

A la suite de la mise en place de notre nouveau conseil syndical, le comité syndical a délégué certains éléments au Président et au bureau.
Lors d'une décision prise soit par le bureau ou le président, celle-ci doit être relatée au cours de la prochaine réunion de CS, ce qui est normal.
Par contre, ma question est, comment doit-on concrétiser cette décision, doit-elle faire l'objet d'une délibération prise par le Président ou le bureau ? La décision se concrétise t-elle par un document administratif autre qu'un contrat, convention...
Merci d'avance de vos réponses;
Syndicat Mixte du Bassin de l'Evre

xavier (non vérifié)

lun 29/09/2008 - 17:47

Bonjour,

En ce qui concerne les délégations de compétences, comité syndical vers bureau : celà doit être enterriné par une délibération expliquant quelle compétence est déléguée sachant que le bureau ne pourra être compétent pour tout ce qui concerne les décisions ayant une implication sur le budget. Ensuite, le bureau étant compétent, il lui appartient de prendre les décisions à enterriner, le cas échéant, par une délib (demande de sub, approbation des dossiers de travaux etc...).
En ce qui concerne le Président, il ne peut prendre de décision qui demande l'établissement d'une délibération. Par contre, dans certains dossiers, il peut être habilité à évoluer plus librement si la délib concernant le dossier l'y autorise : exemple des signatures des notifications de marchés, des pv de réception de chantiers, d'actes qui permettent de concrétiser une démarche voulue par le bureau ou le comité. Autrement dit, le président n'a pas énormément de pouvoir : il est plus là pour tenir le gouvernail et proposer les caps à suivre. Le capitaine du bateau demeure le bureau ou le comité en fonction des compétences déléguées.

A +

Xavier

Charles (non vérifié)

mar 30/09/2008 - 11:01

Délibération du CS : oui
Pouvoir de délégation à signer ensuite par le Président.

Charles (non vérifié)

mar 30/09/2008 - 11:18

Vous aviez sans doute corrigé:
C'est bien d'une délégation de pouvoir dont il s'agit....et non l'inverse!

Betty CACHOT (non vérifié)

mar 21/10/2008 - 09:02

Bonjour,
moi je distribue au début de chaque comité un imprimé "compte-rendu des décisions du bureau et cr des décisions du Président", qui relate les décisions prises entre deux comités syndicaux en vertu des délégations du bureau et du Président. Tu n'as pas à prendre de délib en cs par contre tu dois écrire des délibérations du bureau ou du président pour entériner ces décisions.
Betty