Bonjour,
Nous sommes en train de réfléchir à une modification des statuts de notre syndicat pour adopter une nouvelle répartition du financement des actions.
Le problème n'est pas tant celui de la clé de répartition que celui des actions financées par l'ensemble des communes par comparaison avec les actions qui restent à la charge de chaque commune.
En gros j'aurais aimé avoir des exemples d'actions qui ne sont pas mutualisées, avec les raisons qui motivent cette non mutualisation, et savoir enfin comment cela se traduit au niveau réglementaire (inscription dans les statuts, ou dans le règlement intérieur, etc.).
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Au niveau du Syndicat du Lignon du Forez, nous avons une mutualisation complète des travaux en rivière qui sont porté sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat. Pour les autre actions (paysage, assainissement, lutte contre les crues), chaque commune porte son programme d'actions.
Cependant, pour certaines opérations liées à la rivière, des communes peuvent être invitées à participer plus lorsque l'intérêt de la commune a tendance à primer sur l'intérêt général. Par exemple, dans un but paysager, une commune du secteur a réalisé des plantations en bordure de rivière (sur la base d'espèces autochtones je vous rassure) mais a un problème pour l'entretien : notre équipe gère l'entretien des plantations et la commune ouvre les frais de resto. Autre exemple : à la suite de la crue de 2003, une commune commençait à avoir une dégradation d'un talus de route (sans qu'il n'y ait non plus une notion d'urgence à la stabiliser) mais l'aspect de la chose (du fait des matériaux du talus...) n'était pas terrible : l'équipe du syndicat a mis en oeuvre un caisson de 27 m dont l'intégralité des matériaux et le tp a été payé par la commune. Dernier exemple : sur un seuil en dégradation, il y a prise d'eau d'une pisciculture et passage d'une canalisation d'eau potable d'une commune sur cours d'eau non classé migrateur. Le maintien du seuil (sans fosse amont de stockage des granulats je précise) ne se justifie que par ces deux utilisations. Nous allons mettre en oeuvre des négociations sur la base :
* de la partie "écologique" prise en compte par le Syndicat (passe et débit réservé)
* d'une part de temps de travail du pisciculteur qui possède un tracto pour assurer le tp
* d'autre part d'une intervention financière de la commune pour la stabilisation du profil en long qui permet de maintenir la cana.
Enfin, grosso et modo, tout repose sur la balance intérêt général et intérêt communal.
A bientôt
Xavier
Voili voilou
Sur la Bourbre (38), entre 2001 et 2007 pour ce que j'en sais nous avions établi uen grille avec différentes nature d'interventions concernant le syndicat et pour chacuen d'elle des modalités d'intervention différentes selon le degré d'intérêt de bassin qu'elle présentaient, décision étant prise par le comité syndical lors des décisions bugétaires.
On distinguait :
- le conseil/assistance technique
- la prise en charge de la maîtrise d'ouvrage
- puis les modalités de répartition des charges.
Intérêt particulier : juste conseil
Intérêt d'une commune ou d'un groupement : assistance à maîtrise d'ouvrage et taux d'aide (mutualisation) selon ambition des travaux (partant du principe que les travaux n'étaient pas d'intérêt de bassin mais pouvaient générer un pb de bassin si pas bien conduits)
Intérêt de deux collectivités : syndicat maître d'ouvrage délégué pour faciliter les démarches ; cout de revient final idem que si 1 seule collectivité en jeu mais c'est elle qui verse sa participation pour compléter la part syndicat (= mutulisée bassin) au lieu que ce soit le syndicat qui verse une subvention.
Intérêt de bassin : travaux pris en charge en maitrise d'ouvrage par le syndicat et financés sans nouvelle participation des communes
Attention : tout cela s'appuyait sur une rédaction de statut assez souple qui donnait au comité syndical compétence pour définir chaqe année ce qui est d'intérêt de bassin selon lui.
N'ayant pas une trésorerie suffisante pour engager les dépenses, il était intéressant que les communes et com comm restent maître d'ouvrage mais tout ne fonctionnait bien qu'auprès des collectivités qui reconnaissaient la légitimité technique du syndicat qui ainsi pouvai asssurer la cohérence des actions locales...FRAGILE, quelques ratés quand les collectivités n'ont pas besoin de la petite particpation qu'on leur proposait en imposant notre participation aux choix...Certaines se sont passées de nous, au détriment de la rivière... Mais dans une période ou la police de l'eau était moins organisée et pas aussi exigente avec tout le monde....
Bon je sais pas si c'est clair ; contacte le syndicat de la Bourbre, ils pourront je pense te faire passer le doc.
Dans ce système l'assistance à mâîtrise d'ouvrage était discutable. Il me semble fondé si la collecticité est bien membre du Syndicat et que l'appui technique, administratif et réglementaire apporté est justifié par la veille sur les enjeux et la cohérence de bassin, le transfert d'expérience et la connaissance du terrain dont partie ne peut être apportée par la prestation privée. Les statuts permettant de fonder cette action (frais de fonctionnement mutualisés sur tout le bassin) comme action nécessaire pour l'équilibre du bassin, coeur de la mission du syndicat pour laquelle il peut instaurer tous les moyens nécessaires.
Bon, je m'écarte un peu du sujet...
J'espère que mes réflexions apporteront de l'eau à ton moulin