Clé de répartition financement CR

Salut Sylvie,

Nous avons mutualisé une partie des actions du CR, certaines restent donc à charge des communes. POur ce qui est des actions mutualisées, nous avons une clé très compliquée basée sur des coefficients eux mêmes pondérés:
- La superficie de la commune sur le bassin versant,

- La richesse de la commune pondérée par la surface de la commune dans le bassin versant, pour exemple : lorsque 50% du territoire communale est compris dans le bassin versant, seul 50 % de la richesse communale est prise en compte dans le calcul de la cotisation. La richesse est calculée sur la base des quatre taxes fiscales de l'année précédente (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation, taxe professionnelle). Les montants de l'année 2008 sont donc calculés sur les bases de l'année 2007.

- La population communale pondérée par la surface de la commune dans le bassin versant. De la même manière que précédemment, il ne sera considéré que le pourcentage de la population correspondant au pourcentage du territoire de la commune dans le bassin versant. La population prise en compte dans les calculs se fait sur la base du recensement national officiel (dernier recensement de 1999 pour les communes n'ayant pas demandées de nouveau recensement depuis cette date).

A chacun de ces critères sont appliqués des coefficients, le montant total de la cotisation est donc calculé selon la clé de répartition suivante:

- 20 % sur la surface versante de la commune
- 30 % sur la richesse "versante" de la commune
- 50 % sur la population "versante" de la commune

Voilà j'espère que tu as tout compris.
A+
Alice

Salut Sylvie,
sur Brévenne-Turdine nous avons réussi à mutualiser toutes les actions du contrat de rivière qui sont en MO de notre syndicat. Nous appliquerons donc à tous ces travaux la clé de répartition que nous utilisons depuis plusieurs années pour le fonctionnement et les études, à savoir :
- pour 2/3 : population de la structure adhérente sur le bv / population total du bv
- pour 1/3 : longueur de berges sur le bv (on prend les berges inscrites au plan de gestion ripisylve)/ longueur de berges totale du bv

Je te conseille d'une part de si possible te caler avec les éventuels syndicats de rivière qui touchent ton territoire (pour que ce soit cohérent pour les structures à cheval sur deux bv) et d'autre part de faire plusieurs simulations sur lesquelles trancheront tes élus. Par expérience, souvent les différents simulations donnent un résultat très proche et le fait d'essayer les différentes propositions des élus enterre les revendications.
A ta dispo bien sûr pour en discuter ;)
A bientôt
Betty

Bonjour,

Pour le Lignon du Forez, nous avons une participation à l'habitant ce qui fait jouer la solidarité à l'eau à l'échelle du bv et la solidarité urbain (qui vient consommer l'espace) - rural (qui accueille les consommateurs d'espace...)
Plus concrètement, c'est bien accepté car les aides du contrat de rivière (assainissement notament) irradient sur l'ensemble des communes, communes qui voient par conséquent un retour sur investissement dans la structure souvent proportionnel à son nombre d'habitants = d'équivalents habitants.

A +

Xavier

A +

Xavier

Moi j'avais adopté une tactique de négociation très simple: annoncer la participation de l'EPCI en premier (enveloppe sur ton programme pluriannuel), après tu fais des concessions ou répartitions parcimonieuses