Clause sociale dans un marché public

Bonjour,
Pour ma part, je me suis servi cette année de l'article 15 du Code des Marchés Publics.
Nous avons réalisés un marché réservé afin de faire travailler une entreprise adaptée ou un service d'aide par le travail.
Pour l'article 14, clauses sociales et environnmentales, dans le cas de mes travaux, je ne l'utilise que pour des précaunisations environnementales. Pour les clauses sociales, je pense que c'est plus délicat, vous pouvez sans doute ajouter que l'entreprise retenue devra si possible prévoir un recrutement d'une partie du personnel affecté au chantier sur le territoire des travaux mais sans toutefois pouvoir le retenir comme élément de sélection dans les offres.

alban mazerolles
technicien-rivières
S.I.A.M.V.B.
1 rue de la Mairie
36 290 MEZIERES EN BRENNE
Tel : 02-54-38-17-32
fax : 02-54-38-04-93
port : 06-79-57-78-18
courriel : siamvb@mcom.Fr

Le critère social n’est pas intangible dans la dévolution des marchés publics. L'application de l'article 14 (ou 15?) du CMP n'est pas le critère de choix des entreprises. Par retour d'expérience, une entreprise peut très bien prendre quelques personnes en insertion pour avoir le marché (avec toutes les aides sociales de l’Etat que cela suppose). Par la suite, l'entreprise va-t-elle décider d'offrir une formation et un soutien social aux personnes en difficulté qu'elle aura recrutée pour les besoins du marché?
Partant de ce constat, plusieurs solutions sont possibles :
- proposer des travaux qui demandent plus de main d’œuvre que des travaux mécanisés sans tomber dans l’excès (cela passe par un BPU bien construit) avec de pièces du marché lisibles, sans « fosses » administratives (où le lecteur prend peur au bout de 10 pages de clauses administratives!!), faciliter l’accès aux sous-traitants pour le matériel lourd (pelles, broyeurs) dont ne dispose pas toujours les asso d’insertion, étaler les travaux dans le temps…
- passer par un accord-cadre avec la mise en exergue des clauses sociales et environnementales. L’AC est passé avec plusieurs entreprises qui peuvent répondre aux marchés subséquents.

Je rejoins les commentaires de philippe Jasserand. Tu peux par ailleurs appliquer l'allotissement par tronçons ou par site permettant une mise en concurrence réelle avec attribution distincte. Des raisons techniques liés au délais peuvent être évoquées. Je l'ai pratiqué sur de la restauration rivulaire avec 1 association d'insertion, 1 association d'agricullteurs et 2 entreprises. Pas besoin de SPS et l'opération n'a pas été exclusive de propositions de groupements de prestataires.