Salut,
Je viens de lancer une étude à propos de l'aménagement d'une passe à poissons en génie civil sur un seuil, j'ai oublié de mettre une clause de garantie dans le CCTP...... pas bien !!!
Est-ce grave docteur ???
Si oui, sous quelle forme doit elle se présenter ? doit elle resister à une crue centennale ?
je précise que la levée n'est pas en "super" état.....
En vous remerkiant
Cyril RUHL
Merci pour ta réponse Cyril, c'est bien ce que je pensais, donc pour mon cas, en vu du budget, mon syndicat se porte maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage...... c'est ma première experience dans l'amenagement d'une passe....
Quoiqu'il arrive, si ca sent le paté, nous serons donc responsable !!!!
Waouh la pression....
Merci et bonne route
Cyril RUHL
le marché fait référence au CCAG travaux.Tout ouvrage relevant de la construction est garanti pendant 10 ans en application des articles 1792, 2270 du code civil et conformément à l'article 45 du CCAG.
Merci pour la réponse Didier mais j'aimerai juste une petite précision ;
s'il y a un problème sur mon ouvrage de franchissement, on pourra donc se retourner contre le maçon, mais si le défaut provient du dimmensionnement ???
Merci d'avance
Cyril RUHL
Bonjour
La responsabilité pour la construction d'un ouvrage sous maîtrise d'ouvrage publique est répartie entre le maître d'oeuvre et l'entreprise.
Si il y a un défaut de dimensionnement c'est normalement le maître d'oeuvre qui est responsable à moins que vous n'assuriez vous même la maîtrise d'oeuvre et dans ce cas là c'est le maître d'ouvrage qui sera responsable.