Bonjour à tous,
Suite au récent classement d'un barrage en classe C, le propriétaire de ce barrage s'est tourné vers notre syndicat afin d'avoir un coup de main pour la mise en place des mesures de mise en conformité stipulés par arrêté préfectoral (déclaration d'existence, diagnostic de sureté, constitution d'un registre de l'ouvrage....).
Je voudrais savoir si certains d'entre vous ont été ou sont confrontés à cette question...
Je suis à la recherche de cahier des charges concernant la réalisation des diagnostic de sureté, d'idées de couts de ce diagnostic, d'exemples de déclarations d'existence, de registre d'ouvrage...).
Merci d'avance pour le coup de main!
Bonjour,
L'Association Rivière Rhône Alpes a prévu d'organiser une journée technique sur la thématique des diagnostics de sûreté des ouvrages hydrauliques.
Nous sommes preneurs de vos expériences sur la question. N'hésitez pas également à nous faire part de vos questionnements.
Nicolas Valé
bonjour
pour la rédaction de cahier des charges, de registre, etc... sur la question il faut surtout faire référence au contenu du Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement et des arretés en découlant:
Arrêté du 16/06/09 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 21/05/10 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration
Arrêté du 12/06/08 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
Arrêté du 29/02/08 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 01/02/08 fixant le plafond des sommes dues à l'Etat par affaire soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 01/02/08 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
la lecture des circulaires permettra de comprendre mieux les enjeux et les attentes de l'Etat:
Circulaire du 08/07/10 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
Circulaire du 16/04/10 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales
Circulaire du 31/07/09 relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Circulaire du 13/05/09 relative au contenu des dossiers transmis au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en appui d'une demande d'avis portant sur un barrage neuf à construire ou un barrage existant substantiellement modifié
Circulaire du 31/10/08 relative aux études de dangers des barrages
Circulaire du 08/07/08 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement)
tous ces textes sont sur http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.6.2344…
De fait, le nombre de bureau d'étude compétent est assez faible et il faut se limiter à ceux qui ont des compétences en barrage (surtout qu'un agrément obligatoire sera demandé à ces bureaux d'étude pour que leurs études soient validées:Arrêté du 18/02/10 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance)
exemples de bureaux compétents: edf, coyne et bellier, sogreah, isl, safege, brl, stucky,...
je ne conseille pas aux syndicats de se substituer au maitre d'ouvrage sans de bonne raison du fait des resposbilités en jeu en cas de défaillance de l'ouvrage.
Normalement, le propriétaire devrait pouvoir se tourner vers le service préfectoral de controle des barrages hébergé anciennement pas les DDE ou DDAF puis par les DDT et bientot par les DREAL!
Ils ont toutes les informations utiles!
cordialement