Ajouté le 10/10/2005 à 19h43
Je cogite sur un projet de CCAP et m'interroge a priori (envisageant toujorsu le pire... bie nqu'il ne me soit pas arrivé à ce jour !)... pouvons-nous et est-ce intéressant ou pas, imaginer dans le CCAP qui nous lie avec un maître d'oeuvre, le cas où l'exécution des travaux traîne par défaillance de sa part ? je n'ai jamais vu rédiger une possibilité genre pénalité de retard dans u nte lcas de figure ; je suis preneuse d'exemples à moins qu'une bonne raison qui m'échappe explique que cela ne se fasse pas. Merci de m'adresser des exemples de CCTP+CCAP pour marchés de maîtrise d'oeuvre par mail si vous en avez sous le coude.
Ajouté le 11/10/2005 à 09h25
Salut,
Voici la clause de pénalité que l'on stipule dans nos CCAP :
"Lorsque le délai contractuel d'execution esr depassé, par le fait du titulaire, celui ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante en application de l'article 11.1 du C.C.A.G, à savoir :
P=(V*R) / 1000 dans laquelle
P=montant de la pénalité
V= valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de réglement de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations, si le retard d'execution d'une partie rend l'ensemble inutilisable.
R=nombre de jour de retard"
Pénalités d'indisponibilité :
Les Pénalités d'indisponibilité seront prises en application de l'article 50 du C.C.A.G.
J'espere avoir répondu à ta question par contre ne me demande pas ce que sont l'article 50 et l'article 11.1 du CCAG car je ne les connait pas!
Salut
Cyril RUHL