bonjour,
je suis devant un cas un peu particulier.
une des communes du syndicat n'a pas signé le contrat de rivière. comment faire pour calculer sa participation ? il est parfois difficile d'individualiser les frais incombant exclusivement au contrat et ceux relevant plus généralement du syndicat. merci de m'éclairer si vous connaissez une situation semblable.
merci d'avance pour vos réponses.
Emilie Gillet Auray
SIE Méouge
04-92-45-32-73
Salut,
C'est pas cool ta situation mais c'est plaisant de voir que cà ne marche aussi bien que çà chez les autres, on se sent moins seul.
Pour ta question, je dis pareil qu'Alice dans sa relecture de mail. Une fois engagée dans le syndicat et pour ce qui est en MO syndicat, c'est le vote en CS qui fixe la règle selon les statuts initiaux. Après il n'y a plus qu'à attendre le versement de la cotisation, en espérant que ce n'est pas ton "actionnaire" majeur. A voir avec ta préfecture, mais une reprise des statuts peut être faite pour distinguer tout çà si tes autres communes souhaitent répondre favorablement à la requête de cette commune, mais c'est à éviter et le conseil municipal peut changer en 2013 aux prochaines élections et çà ira mieux (faut se dire çà)
Bon courage
Vincent
Bonjour,
J'ai une situation bien compliquée mais alors là, chapeau! Au vu de ma situation, voici ce que je te conseilles:
Il faut que tu distingues les frais de fonctionnement de ta structure, des frais d'investissements effectués hors contrat de rivière. Ensuite, pour ce qui est du fonctionnement il faut que tu évalues (au vu de ce que tu pressens et de ton expérience) si vous passez 10%, 20% etc.. sur les actions hors contrat de rivière. Au vu de cet estimatif je penses que tu pourras faire participer ta communes à hauteur de X € de tes dépenses de fonctionnement correspondant à tes 20% mouliné dans ta clé de répartition. (Pour avoir une échelle de grandeur nous nous situons autour de 10% de notre temps consacré à des actions hors contrat).
Pour les frais d'investissements c'est un peu différent, car vous devez avoir des critères plus précis de règles de participation à toutes les actions hors contrat j'imagine.
Ensuite, pour la mise en œuvre de cette décision, le mieux est de la soumettre à tes élus et de la faire voter en CS. Peut-être devras-tu également envisager une modification de tes statuts qui fixe une règle en la matière.
Voilà j'espère avoir été claire.
bon courage
Alice P.
En relisant mon mail, me vient une idée :
Même si ta commune n'est pas signataire du contrat de rivière, ne devrait-elle pas de toute manière être contributrice des actions du contrat pour les actions à maîtrise d'ouvrage du syndicat? En effet , normalement, en signant le contrat de rivière, le syndicat s'engage à réaliser les actions pour lesquelles il est désigné MO dans les fiches actions. Il engage ainsi l'ensemble de ses communes membres selon la clé de répartition fixée dans ses statuts. Si une commune n'est pas d'accord c'est le vote du syndicat qui compte. Pour moi, la signature des communes de manière indépendante ne vaut que pour les actions qui sont à de leurs propres MO donc bien souvent pour tout ce qui relève de l'assainissement.
Pour ma part, lorsque le syndicat a voté le contrat de rivière, deux communes ont voté contre pour autant en faisant parti du syndicat elles participent au même titre que les autres.
Est ce que je cherche une fois de plus la petite bête où elle n'est pas?
Le débat est lancé!
Merci Alice pour ces éléments.
effectivement, d'après les premiers retours on se situerait dans le 2ème point c'est à dire qu'en tant que membre du syndicat la commune doit participer au 20 % de m.o. la non signature du contrat impliquerait seulement qu'elle ne se porte pas m.o pour des actions. j'attends d'autres retours pour confirmer l'information à la Préfecture qui doit donner suite à la mise en demeure de paiement que conteste la commune !! ah la la, elle est loin la solidarité de bassin versant !
à bientôt
Emilie
Emilie Gillet Auray
SIE Méouge
04-92-45-32-73
Bonjour,
si ça peut te rassurer, notre trésorier a du batailler pendant presque 1 année avec une commune pour qu'elle paye sa cotisation 2008. On avait beau demander une intervention au conseil municipal etc... Celui-ci ne désirait pas nous recevoir et surtout continuait à voter contre le paiement de cette cotisation. Le maire qui n'était pas opposé au CR ne voulait pas s'opposer à son conseil d'où le non paiement et attendait l'injonction de la préfecture pour pouvoir lui dire, vous voyez maintenant je n'ai plus le choix, je suis obligée de payer!!!!
depuis il paye leur cotisation tous les ans!!!!
Bon courage et à bientôt
Alice