Mme Ségolène Royal, Ministre, a décidé, après consultation d'un groupe de travail, d’adresser aux préfets une instruction leur demandant :
- d’établir une cartographie locale des cours d’eau avec, pour objectif, de couvrir les deux tiers du territoire d’ici la fin de l’année ;
- d’élaborer, sur la base d’un modèle national, des guides pratiques d’entretien à destination des riverains des cours d’eau ;
- d’adopter une charte contrôleur-contrôlé pour mieux faire comprendre le travail de la police de l’eau.
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Reste à voir l'application car sur le papier cela parait facile mais sur le terrain, nous sommes tous les jours confrontés à ce type de question.
Il faut dire que dans une plaine agricole comme celle de Valence avec une quantité de fossés de drainage, de ruisseaux rectifiés et recalibrés,..., la question est plus complexe que dans de belles vallées bien encaissées, où l'identification d'un cours d'eau ne pose pas trop de problème.
Sans compter que chez nous les effectifs de la DDT sont déjà bien occupés. En tout cas, cela devrait nous aider pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
A suivre donc !
NB : Je constate que dans le groupe de travail, aucun représentant de collectivités gestionnaires de rivière n'a été convié !
Un nouveau lien qui complète mon précédent message (fourni Héloïse G sur la Reyssouze) : Cartographie Onema