caractérisation des zones humides

Bonjour Alice,

Tu trouveras dans la rubrique Partageons / Veille réglementaire un article sur ce sujet.

Les retours d'expériences de chacun nous intéressent d'autant plus que nous allons organiser une journée en décembre sur la gestion des zones humides.

Bonjour,
J'ai réalisé un inventaire des zones humides d'un bassin versant, avant que cet arrêté paraisse... Et j'avoue qu'il m'aurait bien servi ! Avant, il n'y avait pas grand chose sur la délimitation et la caractérisation des zones humides, je m'étais basée sur des exemples ailleurs, tous différents, mais au début c'était pas évident. Bref, c'est bien qu'il y ait quelque chose en termes réglementaire, qui apporte des éléments précis de définition, je pense que ça peut aider pas mal. Mais ça apporte aussi de la complexité, et il est bien précisé que les critères de la circulaire serviront pour la "délfinition des zones humides pour les délimiter par arrêté préfectoral lorsque cela est nécessaire"... lorsqu'il y a conflit d'usage quoi... Cette méthodo, si l'on en prend tous les éléments ,n'est pas forcément appropriée à la réalisation d'inventaires, tout dépend du niveau de détails que tu veux dans ton inventaire... et tout dépend aussi du type de zones humides que tu as sur ton territoire. Bref, si besoin, tu peux me contacter, pas de soucis. Et à l'Agence de l'Eau à Lyon, il y a Eric Parent qui peut aussi te renseigner.
Florence

Salut Alice,

C'est une vrai bombe cet arrêté dans notre département car entre les sols de Bresse et les sols de Dombes on peut dire que tout l'ouest du département de l'Ain est une zone humide!!!! Tu l'auras compris la CA ne l'entend pas de cette oreille et d'autre part, je ne pense pas que se soit une bonne chose parce qu'en classant tout on ne protège rien! rapproche toi de la DDAF qui travaille à la prise d'un arrêté pour qu'il n'y ait plus de pb notamment lors des dossiers de dépôts de drainage.... Sur la Chalaronne et la Veyle nous avons fait un inventaire complémentaire de celui du CG01 avec notre propre méthodo sur lequel les services de l'état compte se baser à ma connaissance.

Pour la Reyssouze, je ne sais pas où la DDAF en est!

Voilà
A+
Alice P.

Bonjour,

Un arrêté du 01/10/2009 est signé est modifie l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des ZH en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l'Environnement.

Publication au JO en date du ???

Les critères sont actualisés avec, pour certains sols (les sur-classsants un peu oxydo-réduits), une porte de sortie possible par voie préfectorale (Région) sur avis du CSRPN. De quoi tempérer les ardeurs.

Vigilance donc aux concepteurs de cahiers des charges d'études de ce type à moins que les protocoles "locaux" soient déjà calés, autre débat.

Cdlt

Bonjour,
je n'arrive pas à trouver l'annexe 2 (listes plantes), un coup de main serait le bienvenu.
merci d'avance

Bonjour

L'arrêté du 01/10/2009 qui modifie l'arrêté du 24 juin 2008 est un outil à l'attention des services police de l'eau pour leur permettre de dire si un projet soumis à cette réglementation est dans une zone humie ou non. Cet arrêté n'a pas vocation à service de cahier des charges pour faire un inventaire des zones humides.
il faut bien comprendre que ce texte (et on l'a bien vu récemment avec le jeu des lobbies) est le résultat d'un compromis. Entre les 2 versions de l'arrêté ce sont des milliers d'hectares qui étaient classées humides qui d'un coup de baguette magique ne le sont plus...

En Franche comté cela fait maintenant 1 an qu'un groupe de travail créé à l'initiative de la délégation de l'agence de l'eau travaille à l'élaboration d'un cahier des charges très complet opur la réalisation d'inventaires de zones humides et de priorisation d'intervention en fonction d'une liste de critères adaptables aux contextes locaux.
La version zéro de ce cahier des charges est presque finalisé et devrait pouvoir être disponible prochainment.
Le contact à l'Agence de l'eau (Besançon) est Aurore Ipponich.

Quel autre outil que le règlementaire pour protéger réellement les zones humides ?
RMC invente les zones humides soustraites à la loi sur l'eau (un nouveau régime sans doute).
Les Services de Police ne sont pas du tout ou très peu formés à la mise en oeuvre de l'arrêté du 01/10/2009, voilà un vrai déficit de moyens et de connaissances préjudiciable aux zones humides. L'arrêté du 01/10/2009 s'applique de plein droit, charge aux CSRPN d'assumer la responsabilité d'une éventuelle dérogation par AP pour les catégories de sols que cite l'arrêté.
Sommes-nous techniquement trop limités pour faire le pont entre un CC Agence et un protocole règlementaire ? De qui fait-on le jeu en travaillant ainsi ? L'urgence de la situation nécessite de dépasser les grenouillages. Quand la jurisprudence passera par là...

l'acquisition foncière,
les subventions a ce sujet c'est presque toujours 100% avec déplafonnement des limites

a priori, on en saura plus sur notre bassin dès cette année

Quel rapport avec le protocole d'inventaire ?
Est-ce indispensable de faire abstraction de l'arrêté du 01/10/2009 pour déplafoner les aides à l'acquisition ?
Déplafonner pour moins payer ? Quel est donc le bilan financier sur RMC ?

Pas de rapport avec le protocole mais avec la protection (cf ta première question),
et le déplafonnement histoire que ca se passe bien avec tes élus,
je ne comprends pas trop le motif du courroux perceptible dans ton dernier message mais ca doit être parce que je ne capte pas les implications de l'arrêté du 01/10/2009, tu m' expliques cela lentement ?

La protection, c'est la définition juridique qui la donne, pas les recettes de cuisine.
Il faudra juste se poser la question, en terme de projets d'aménagements (et de compensations : celles qu'on oublie de mettre dans le projet ou quand le projet est fini), pour ceux qui travaillent tout spécifiquement avec les élus (et qui font des notes qui commencent par "les aspects règlementaires"), de la cohérence de notre manière de travailler. C'est tout de même très révélateur du domaine de l'environnement avec pour conséquence un total manque de lisibilité et de crédibilité porté au travail technique (vu de l'extérieur) : une technicité qui n'a par ailleurs pas ou plus aucun sens dans ce domaine par manque de raisonnement voire des raisonnements étangement pas objectifs.
Quoi dire de plus, nous écouterons larmoyer en 2015 en attendant la prochaine usine à gaz pour 2021. De l'argent oui mais de l'honnêteté intellectuelle avant tout. D'ici là... Relire les premiers posts plus haut : la logique prévault. Mais les lobbies triomphent et je crains que de nouveaux apparaissent. Agriculteurs, Agences Immobilières de l'Environnement et Experts : même combat.
Quand la logique est mise de côté aussi grossièrement, la question est de comprendre à qui profite le crime.
On ne parle plus du tout de zones humides là.
A chacun sa petite conscience.

Bonjour,

le lien suivant concernant le guide d'inventaire des zones humides de l'AELB pourra apporter des réponses à certaines de vos interrogations :

Dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des Sage, ce guide propose une méthodologie progressive et pragmatique qui s’appuie sur les arrêtés du 24 juin 2008 et du 1er octobre 2009 relatifs aux critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement :

http://www.eau-loire-bretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne…

Bonne lecture

DF

Pour apporter de l'eau au moulin de FLZH...

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&cid=1250259379530…

Bonjour,
Ces éléments sont très intéressants. Merci pour le retour (et l'eau dans le moulin), on ouvre le débat... Et on voit très bien que l'articulation entre le règlementaire qui ressort parfaitement (sans ambiguïté maladive) et les outils type SAGE sont possibles. Le guide d'inventaire Loire Bretagne est donc "un peu" plus technique et appliqué que ce que l'on essaie de nous servir au nord RMC. Le régionalisme sans doute. Preuve qu'il faut aussi travailler sur les continuités intellectuelles.
A vous lire.
Cdlt