Le Syndicat Interdépartemental d'Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA) a fait réaliser en 2014 une étude de définition de l'Espace de Bon Fonctionnement dans le cadre d’un marché en procédure adaptée.
Le contexte et les objectifs de l’étude sont rappelés dans le CCTP. Une première étude du schéma morphoécologique du bassin versant du Guiers menée en 2010 avait permis de définir 31 km d’EBF sur les principaux secteurs à enjeux. C'est le même bureau d'étude, Burgeap, qui a été retenu en 2014.
Le territoire n'étant pas « vierge », le coût en a été diminué. Sur les 163 km cartographiés, seuls 112 km n’avaient jamais fait l’objet d’une cartographie d’EBF. Sur un territoire « vierge », il faut compter environ 50 000 € TTC pour 100 km.
Le présent cahier des charges complète le retour d'expérience présenté le 18 mai 2017 lors de la journée technique "Espace de bon fonctionnement : délimitation et déclinaison opérationnelle" du projet "Trame Bleue : espaces et continuité".
Points positifs de la démarche :
- Intégration des différentes facettes de l’aménagement du territoire
- Support de discussion et de travail pour des applications variées (réserves foncières, restauration de cours d’eau, planification territoriale, gestion des risques...)
- Travail avec l’ensemble des élus locaux et des partenaires du territoire
Points à améliorer :
- Prévoir un budget plus conséquent pour l’animation et le dialogue territorial
- Prévoir au moins un an pour réaliser l’étude (presque 2 ans au final dans notre cas)
- Intégrer si possible l’étude dans l’élaboration ou la mise en œuvre d’un SAGE
- S’appuyer sur des retours d’expériences pour illustrer l’intérêt de la démarche (exemple du Drac dans les Hautes-Alpes) ou sur des maquettes dynamiques telles que « EMRiver ».
- Réserver la partie technique de définition de l’EBF aux partenaires : Agence de l’Eau, DDT, AFB, associations naturalistes, animateur SCOT... et ne présenter que des éléments simplifiés aux élus et usagers locaux. La multiplication des couches de l’EBF nuit à son appropriation.
