Bonjour,
Je renouvelle mon message qui n'a reçu aucune réponse et qui était le suivant:
qu'en est il des berges d'un cours d'eau, prévues pour une population du bassin versant de 1500 personnes, qui, du fait de développement a plus que décuplé.
Les propriétaires riverains confrontés à des débits délirants dus a cette urbanisation galopante (imperméabilisation des sols) sont ils toujours responsables de l'entretien alors que les berges n'ont pas été prévues pour cette population. N'est ce pas a la commune a intervenir pour adapter le cours d'eau à l'accroissement de population?
Un cours d'eau est un espace naturel, c'est la population qui s'installe à proximité qui doit en assumer les conséquences et non l'inverse. Vous n'avez pas de réponse parce que votre approche est erronée. Un cours d'eau n'est pas dimensionné pour quoi que ce soit, il est adapté à lui même. Lorsqu'il y a peu d'eau, celle-ci coule dans le chenal d'étiage. Lorsqu'il y a une crue courante, l'eau emprunte le lit mineur (plein bord). Lorsqu'il y a une crue exceptionnelle, le cours d'eau déborde du lit mineur et utilise son lit majeur. Malheur à ceux qui ont inconsidérément construit (ou acheté) en lit majeur ... La responsabilité de la commune est d'intervenir pour maîtriser l'urbanisation, pas le cours d'eau. Une action publique sur le cours d'eau est possible (sous certaines conditions) mais en aucun cas obligatoire et pas forcément dans le sens que vous souhaitez.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0…
Bonjour,
Je rejoins à 100% la réponse de Sylvain CORNUT,
Je me permettrait d'ajouter que la vision selon laquelle la commune devrait adapter le cours d'eau à la population correspond à la politique qui a été pendant de nombreuses années... et qui montre maintenant ses limites. D'une part c'est un désastre écologique (mais on peut y être totalement indifférent), et c'est aussi un désastre sur les plans sanitaires et sécuritaires d'un point de vue anthropocentrique.
Les débits sont en effets rendus délirants en partie à cause de l'imperméabilisation des sols... cependant, cela s'observe aussi fortement en campagne (en lien avec d'autres pratiques) et ces débits sont aussi la conséquences des travaux visant à modifier le cours d'eau.
En effet, élargir le cours d'eau c'est "évacuer" l'eau plus vite et donc aggraver les "problèmes" de débits.
Enfin, ces pratiques "d'adaptation" du cours d'eau sont maintenant très réglementées et contraires aux disposition de la DCE.
Je pense que la question n'a pas reçu de réponse parce qu'aucune réponse ne peut aller dans le sens que vous espériez.
Les seules solutions fonctionnelles et conformes à la DCE seraient de mener par exemple des travaux de restauration à l'amont du village, de limiter les apports pluviaux, de densifier le bocage, de dé-densifier le drainage, de prévoir des zones d'expansion de crue (et non des bassins d'orage)...
Antoine,