Bonjour,
Le Maire d’une commune qui adhère à notre syndicat de rivière m’a posé la question suivante : Quels sont les moyens réglementaires (ou autre) pour faire enlever à un propriétaire riverain des bâches en plastique le long d’un cours d’eau ? Suite à de nombreuses relances de la part du Maire vis-à-vis du propriétaire, le problème n’est toujours pas résolu car le propriétaire ne souhaite rien faire.
Merci d’avance pour vos solutions.
Cordialement.
Bâches le long des cours d'eau : comment les faire enlever?
CONTENUS ASSOCIÉS
juin 2025
mai 2025
Alternance milieux aquatique et eau pluviale
Recherche d’alternance – Master Sciences de l’Eau – Emma Bleriot (septembre 2025)
Recherche d’alternance – Master Sciences de l’Eau – Emma Bleriot (septembre 2025)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
NOS PARTENAIRES
Salut,
On oublie souvent que le premier pouvoir de police est exercé par le maire. Il doit veiller à la "slubrité publique" et faire cesser "toute pollution". A ce titre le maire peut facilement mettre en demeure le propriétaire et sans réaction, faire cesser la "pollution" aux frais du propriétaire. Tu trouveras sans problème les textes sur le net.
Bon courage
Simon