Bonjour,
Le Maire d’une commune qui adhère à notre syndicat de rivière m’a posé la question suivante : Quels sont les moyens réglementaires (ou autre) pour faire enlever à un propriétaire riverain des bâches en plastique le long d’un cours d’eau ? Suite à de nombreuses relances de la part du Maire vis-à-vis du propriétaire, le problème n’est toujours pas résolu car le propriétaire ne souhaite rien faire.
Merci d’avance pour vos solutions.
Cordialement.
Bâches le long des cours d'eau : comment les faire enlever?
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mars 2024
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Salut,
On oublie souvent que le premier pouvoir de police est exercé par le maire. Il doit veiller à la "slubrité publique" et faire cesser "toute pollution". A ce titre le maire peut facilement mettre en demeure le propriétaire et sans réaction, faire cesser la "pollution" aux frais du propriétaire. Tu trouveras sans problème les textes sur le net.
Bon courage
Simon